2000-02

Date: 04 juillet 2000

Règlement n° 2000-02 - Abrogé par ANC N° 2014-07 - du 4 juillet 2000 relatif à la comptabilisation des actions propres et à l'évaluation et à la comptabilisation des titres à revenu variable détenus par les entreprises relevant du comité de la réglementation bancaire et financière

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