Règlement n° 2000-03 du 4 juillet 2000 - Abrogé par ANC N° 2014-07 - relatif aux documents de synthèse individuels modifié par le règlement n° 2004-16 du CRC du 23 novembre 2004 relatif aux informations à fournir sur la « juste valeur » des instruments financiers résultant de la transposition de la directive 2001/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001, par le règlement n° 2005-04 du CRC du 3 novembre 2005,et par le règlement n° 2007-05 du CRC du 14 décembre 2007 afférent aux informations relatives aux actifs donnés en garantie dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d’un droit de réutilisation, et par le règlement n° 2008-02 du CRC du 3 avril 2008 afférent au traitement comptable des opérations de fiducie, et modifiant le règlement CRB n° 91-01 du 16 janvier 1991 relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels annuels des établissements de crédit, modifié par les règlements du Comité de la réglementation bancaire n° 92-05 du 17 juillet 1992, n° 93-06 du 21 décembre 1993, n° 94-03 et n° 94-05 du 8 décembre 1994, par les règlements du Comité de la réglementation comptable n° 99-04 du 23 juin 1999, n° 99-07 du 24 novembre 1999, et par l'arrêté du 3 septembre 2001