2003-06

Date: 20 novembre 2003

Règlement n° 2003-06 du 20 novembre 2003 - Abrogé par ANC N° 2014-07 - relatif à l’enregistrement des opérations avec service de règlement/livraison différés portant sur des titres réalisés par les entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière

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