Date: 14 décembre 2007
Règlement n° 2007-03 du 14 décembre 2007 - Abrogé par ANC N° 2014-03 - afférent à la comptabilisation des actifs donnés en garantie dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d'un droit de réutilisation modifiant le règlement n°99-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au plan comptable général