2007-06
Date: 14 décembre 2007
Règlement n° 2007-06 du 14 décembre 2007 - Abrogé par ANC N° 2014-07 - afférent au caractère douteux des découverts modifiant l'article 3 bis du règlement n°2002-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au traitement comptable du risque de crédit