Règlement n° 2009-02 du Comité de la règlementation comptable relatif à la dépréciation des titres de l'activité de placement des institutions de retraite complémentaire dotées de fédérations modifiant le règlement n° 2005-08 du Comité de la Réglementaion comptable relatif aux dispositions comptables applicables aux institutions de retraite complémentaire dotées de fédérations