2009-03
Date: 03 décembre 2009
Règlement n° 2009-03 du Comité de la règlementation comptable - Abrogé par ANC N° 2014-07 - relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours