2009-04
Date: 03 décembre 2009
Règlement n° 2009-04 du Comité de la règlementation comptable - Abrogé par ANC N° 2014-07 - afférent à la valorisation des swaps et modifiant le règlement n° 90-15 du Comité de la réglementaion bancaire relatif à la comptabilisation des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises