Consultation sur un projet de règlement relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif

Date: 17 juillet 2018

Le Collège de l’ANC souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur un projet de règlement relatif aux comptes annuels des entités du secteur non lucratif.
Une consultation publique est ouverte jusqu’au 17 septembre 2018.
Présentation de la consultation
Texte soumis à consultation
Adresser vos observations à l’adresse suivante : webmestre.anc@anc.gouv.fr

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