Consultation sur un projet de règlement relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif

Date: 21 septembre 2018

Le Collège de l’ANC a souhaité recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur un projet de règlement relatif aux comptes annuels des entités du secteur non lucratif.
La consultation publique est close.

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