Règlement 2016-06

Date: 16 novembre 2016

Règlement N° 2016-06 du 14 octobre 2016 modifiant le règlement ANC n° 2014-06 - abrogé et remplacé à compter du 1er octobre 2023  par le règlement ANC n° 2021-09 - relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier. Note de présentation

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