Actualités des normes françaises

Consultation sur un projet de règlement relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif

17 juillet 2018

Le Collège de l’ANC souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur un projet de règlement relatif aux comptes annuels des entités du secteur non lucratif.
Une consultation publique est ouverte jusqu’au 17 septembre 2018.
Présentation de la consultation
Texte soumis à consultation
Adresser vos observations à l’adresse suivante : webmestre.anc@anc.gouv.fr

Règlement n° 2018-02

12 juillet 2018

Règlement ANC N° 2018-02 du 6 juillet 2018 modifiant le règlement ANC N° 2014-03  relatif au  plan comptable général concernant la comptabilisation du prélèvement à la source. Note de présentation

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Actualités de la recherche

Appel à projets

11 juillet 2018

Suite à l’appel à projets d'avril 2018, 4 projets de recherche ont été retenus par le comité de sélection.
Pour plus d’information, cliquez ici.
Si vous souhaitez nous faire part de vos projets spécifiques en dehors des périodes d'appels à projets, n'hésitez pas à nous contacter
 

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L’ANC répond à la consultation de la Commission Européenne

01 août 2018

L’ANC répond à la consultation de la Commission Européenne « Bilan de qualité  du cadre législatif de l’UE sur les informations à publier par les entreprises ».
Lettre de couverture
Annexes
Réponse au questionnaire

ANC publishes its answer to the European Commission’s consultation on “Fitness check on the EU public reporting framework for public reporting by companies”.
Cover Letter
Appendices
Response to the questionnaire

Réponse à la « feuille de route » de la CE pour le « Fitness Check »

Feedback de l’ANC à la feuille de route émise par la Commission Européenne préalablement à la revue globale (« Fitness Check ») du cadre réglementaire de l’information des sociétés dans l’UE


Evénements / Agenda

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Etats généraux 2018


kake-anc2018.pdf-resize206x450-resize206x450.pngLes 8èmes Etats Généraux de la recherche comptable

«Comptabilité et information extra-Financière»

         se tiendront le
Lundi 10 décembre 2018

       de 9h00 à 18h00

Centre de conférences Pierre Mendès France
139, rue de Bercy - 75012 Paris

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Newsletter de l'ANC : ANC Direct n° 4 - Juillet 2018


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