Le Collège de l’ANC procède à une mise à jour de la réponse à la question Q1 incluse dans ses recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020. Cette question porte sur le rythme d’amortissement de certaines immobilisations en cas d’arrêt ou de réduction d’activité :
Synthèse
Document détaillé

Règlement N° 2020-11 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement ANC N° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance concernant le traitement comptable de la contribution instaurée par les articles 3 et 13 de la LFSS 2021 et les taux d’actualisation des rentes pour les opérations non vie + (Version recueil)

Règlement N° 2020-10 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement ANC N° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire concernant les prêts / emprunts de titres et l'épargne règlementée + (Version recueil)

Règlement N° 2020-09 du 4 décembre 2020 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif au plan comptable général (corrections mineures) - (Version recueil)

Règlement N° 2020-08 du 4 décembre 2020 modifiant le règlement ANC N° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif

Règlement N° 2020-07 du 4 décembre 2020 relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif à capital variable
+ (Version recueil )

Règlement N° 2020-06 du 9 Octobre 2020 modifiant le règlement CRC N° 99-02 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques

Règlement N° 2020-05 du 24 juillet 2020 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général modifié + (Version recueil)

L’ANC a lancé un appel à projets de recherche en comptabilité sur six thèmes différents.

L'appel à projets 2020 est clos

Les 10èmes Etats généraux de la recherche comptable de l'ANC sur le thème «Comptabilité et crises» se sont tenus le lundi 14 décembre 2020 de 09:00 à 18:00.
 

Le Collège de l'ANC commente le Document de réflexion DP/2020/1 de l'IASB relatif aux regroupements d'entreprises - notes annexes, goodwill et dépréciation (Business Combinations — Disclosures, Goodwill and Impairment)

L’ANC commente le projet de décision de l'IFRS IC du mois de septembre 2020 sur IFRS 10 et IFRS 16 - Cession bail d'un actif détenu par une entité mono-actif

L’ANC commente le projet de décision de l’IFRS IC du mois de juin 2020 – Affacturage inversée