8 juillet 2014 : L'ANC publie le nouveau Plan comptable général et le Recueil des normes comptables françaises pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales.

•  Le règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au Plan comptable général (en cours d'homologation)
•  Le recueil des normes comptables
•  Le communiqué de presse

8 July 2014 : The ANC publishes a new Accounting General Plan and the Book of French accounting standards for annual accounts of companies.

•  The Regulation n° 2014-03 related to the Accounting General Plan (to be ratified)
•  The Book of French accounting standards for annual accounts
•  Press communiqué

30 juin 2014 : L’ANC, avec l’ASCG, l’EFRAG, le FRC et l’OIC, invite les entreprises à participer à une consultation publique supplémentaire relative à la comptabilisation des contrats de location chez les preneurs.
Cette consultation poursuit un double objectif. Le premier objectif visé est l’identification de transactions qui seraient qualifiées de contrats de location dans le cadre des propositions actuelles, mais que les parties prenantes considèrent comme étant des contrats de services qui ne devraient pas être comptabilisés au bilan des preneurs. Pour le deuxième objectif, les entreprises sont invitées à nous faire part de leur préférence entre les deux modèles de comptabilisation proposés respectivement par l’IASB et le FASB.
Le délai de consultation est fixé au vendredi 22 août 2014. Les réponses sont à transmettre au point de contact indiqué sur le questionnaire.
Le questionnaire est disponible ici.

30 June 2014 : The ANC, together with ASCG, EFRAG, FRC and OIC invite companies to participate in an additional public consultation on lessee accounting.
The objective of this additional public consultation is twofold. Firstly, it is meant to help to identify transactions that would qualify as leases under the proposals but constituents view as in-substance service transactions that should not be recognised by a lessee. Secondly, we seek constituents’ views and their preference of the two alternative approaches proposed by the Boards.
Participants should submit their replies not later than on Friday, 22 August 2014 to their designated point of contact (see questionnaire).
The questionnaire is available here.

5 juin 2014 : Le Collège a adopté le règlement n°2014-04 relatif au classement comptable des obligations convertibles en actions dans les entreprises d’assurance, les mutuelles et les institutions de prévoyance
Règlement n°2014-04
Note de présentation

5th June 2014 : The College of the ANC adopted Regulation n°2014-04 related to the accounting classification of convertible bonds for the insurance sector.
Regulation n°2014-04
Information Note

10 juin 2014 : Lettre de commentaire de l'ANC à l'ESMA  sur sa consultation relative aux indicateurs alternatifs de performance.

10 juin 2014 : Lettre de commentaire de l'ANC à l'IASB sur sa demande d'information relative à sa revue de la mise en oeuvre de la norme IFRS 3, Regroupements d'entreprises.

10 June 2014 : ANC comment letter on the IASB's Request for information regarding its post-implementation review of IFRS 3, Business combinations.

11 février 2014 : L’ANC publie deux nouveaux règlements comptables et leur note de présentation :  

• Le règlement n°2014-01 relatif au plan comptable des organismes de placements collectifs à capital variable.

Règlement n°2014-01 cliquez ici

11 February 2014 : The ANC publishes two new regulations and their presentation note :

• The Regulation n°2014-01 related to the accounting framework of open end investments undertakings.

Regulation n°2014-01 cliquez ici

• Le règlement n°2014-02 relatif aux sociétés de financement.

 Règlement n°2014-02 cliquez ici

• The Regulation n°2014-02 related to financial companies

 Regulation n°2014-02 : click here

30 janvier 2014 : L’ANC publie l’avis qu’elle a remis au Gouvernement sur son projet d’ordonnance allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et des petites entreprises, ainsi que sur le projet de décret fixant les seuils prévus aux articles L. 123-16 et L. 123-16-1 du code de commerce. L’ANC se réjouit d’avoir pu contribuer à cette avancée importante pour la vie des entreprises.
Avis 2014-01 : cliquez ici

L’ANC publie également son avis sur les dispositions relatives aux comptes des comités d'entreprise du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
Avis 2014-02 : cliquez ici

30 January 2014 : The ANC publishes its advice delivered to the Government on the draft ordinance reducing the accounting requirements for micro-entities and small companies, as well as on the draft decree setting the thresholds provided for in articles L.123-16 and L. 123-16-1 of the Commercial Code. The ANC is pleased to have contributed to this important progress in the life of companies.
Avis 2014-01 : click here

The ANC also publishes its advice delivered on the accounting requirements of works councils provided for in the draft bill on professional training, employment and social democracy.
Avis 2014-02 : click here

14 janvier 2014 : L'Autorité des Normes Comptables (ANC) présidée par Jérôme Haas a réuni ce matin son nouveau Collège, dont les membres viennent d’être nommés par arrêté du Ministre de l’économie et des finances. Dès cette première réunion, le Collège de l’ANC a pris des décisions importantes. Il a d’abord adopté un règlement relatif au plan comptable des organismes de placement collectif à capital variable (OPCVM).

 Le Collège a ensuite examiné un projet de règlement sur les comptes des sociétés de financement ; le Président de l’ANC va maintenant pouvoir saisir pour avis le Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière, avant adoption définitive et homologation du texte.

Par ailleurs, le Collège de l’ANC a nommé les membres des deux commissions spécialisées.

 Communiqué :  cliquez ici