FLASH ACTUALITÉ

19 mai 2015 : L’ANC a répondu à la question n° 8 relative aux normes comptables de la consultation publique de la Commission européenne sur le livre vert « Construire l’union des marchés de capitaux ». 19 May 2015 : The ANC publishes its answer to the question n° 8 related to accounting standards of the public consultation of the European Commission on its green paper “Building a capital market union”.

18 mai 2015 : L’ANC publie son règlement n°2015-03 relatif aux comptes annuels établis par les organismes paritaires collecteurs de la formation. Ce règlement, en cours d’homologation, définit les obligations spécifiques résultant de la loi du 5 mars 2014, applicables à compter du 1er janvier 2015 aux organismes paritaires collecteurs agréés au titre de la prise en charge du plan de formation, du compte personnel de formation, des actions de professionnalisation (OPCA), aux organismes paritaires agréés au titre de la prise en charge du congé individuel de formation (FONGECIF ou OPACIF), aux organismes paritaires collecteurs agréées au titre de la collecte de la taxe d’apprentissage (OCTA), et au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.

18 May 2015 : The ANC publishes its Regulation n°2015-03 related to annual accounts of various bodies in charge of the financing of professional education and training. This regulation is pending ratification.
 

5 mai 2015 : L’ANC publie deux règlements relatifs aux comptes des comités d’entreprise pris en application de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.

Le règlement n°2015-01 fixe le cadre comptable général applicable aux comités d’entreprise tenus d’établir des comptes comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe. Le règlement n°2015-02 fixe précise quant à lui le contenu des documents comptables que doivent produire les comités d’entreprise dont les ressources annuelles sont inférieures à un seuil fixé par décret.
Ces deux règlements applicables aux exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2015 sont en cours d’homologation et devraient prochainement être publiés au Journal officiel.

5 May 2015 : The ANC publishes two regulations related to the accounts of "work councils" regarding of their size. The Regulation n°2015-01 sets the general accounting obligations applicable to "work councils", while the Regulation n°2015-02 precises the content of the financial statements to be produced by small "work councils" which annual incomes are below a threshold set by decree.

15 avril 2015 : Le Collège de l'ANC répond à l’EFRAG sur son projet de réponse à l’IASB sur les propositions d’amendements à apporter à IAS 7 – Etats des flux de trésorerie -  dans le cadre du projet « Informations financières » (exposé sondage n° 2014/6) 15 April 2015 : The Collège of the ANC answers to EFRAG on its draft letter to IASB regarding its proposed amendments to IAS 7 – Statement of cash flows -  in the frame of the Disclosure Initiative project (ED n° 2014/6)

9 mars 2015 : Le Collège de l'ANC répond à l’EFRAG sur son projet de réponse à l’IASB sur les propositions d’amendements à apporter à IFRS 2 - Classement et évaluation des transactions liées aux plans de paiements fondés sur des actions.

9 March 2015 : The Collège of the ANC answers to EFRAG on its draft letter to IASB regarding its proposed amendments to IFRS 2 - Classification and Measurement of Share-based Payment transactions.

4 mars 2015 : M. Patrick de Cambourg est nommé président du collège de l’Autorité des normes comptables par décret du Président de la République.

4 March 2015 : M. Patrick de Cambourg has been appointed President of the Board of the Autorité des normes comptables by decree of the President of the Republic.

16 janvier 2015 : Le Collège de l'ANC répond à l'IASB sur ses propositions d'amendements à la définition et à la valorisation de l’unité de compte en cas d’investissement dans des sociétés cotées (ED 2014/4) – Impact sur IFRS10, IFRS12, IAS27, IAS28, IAS36 et IFRS13.

16 January 2015 : The Collège of the ANC answers to the IASB’s on its proposed amendments related to the definition and measurement of Quoted investments in subsidiaries at fair value (ED 2014/4) – Impact on  IFRS10, IFRS12, IAS27, IAS28, IAS36 and IFRS13.

9 janvier 2015 : Le Collège de l’ANC répond à l’EFRAG sur son document de réflexion « Taxes : Que faudrait-il changer pour un traitement comptable différent en normes IFRS ? ». 9 January 2015 : The Collège of the ANC answers to EFRAG on its short discussion series “Levies : how would have to be changed in IFRS for a different accounting outcome?”
9 janvier 2015 : Le Collège de l’ANC répond à l’IASB sur son document de discussion sur les activités à tarifs régulés. 9 January 2015 : The Collège of the ANC answers to the IASB’s discussion paper related to the reporting of financial effects of rate regulation

8 janvier 2015 : Le Collège de l’ANC a adopté sa Recommandation n°2015-01 relative au traitement comptable des titres, parts, actions et avances en comptes courants dans les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). L’ANC poursuit ses travaux sur le cadre comptable des SCPI avec pour objectif l’adoption d’un nouveau règlement d’ici fin 2015.

8 January 2015 : The College of the ANC adopted its Recommendation n°2015-01 related  to the accounting of real estate investment companies. The ANC continues its work with the aim of adopting a new regulation by the end of 2015.

2 janvier 2015 : Les règlements ANC n°2014-05 relatif à la comptabilisation des terrains de carrières et des redevances de fortage, n°2014-06 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif immobilier et n°2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire ont été homologués par arrêté du 26 décembre 2014 publié au Journal officiel du 31 décembre 2014.

2 January 2015 : The ANC’s Regulations n°2014-05, n°2014-06 and n°2014-07 have been ratified by the Arrêté of 26th December 2014, published in the Official Journal of 31st December 2014.
 

15 décembre 2014 : Le Collège de l’ANC répond à l’EFRAG sur son papier de discussion « Doit-on continuer à ne pas amortir le goodwill ?"

15 December 2014 : The College of ANC answers to the EFRAG’s discussion paper “Should goodwill still not be amortised ?"

8 décembre 2014 : Le Collège de l'ANC répond à l'EFRAG sur son projet de recommandation en vue de l'adoption de la normes IFRS 15 sur la reconnaissance du chiffre d'affaires

8 December 2014 : The Collège of ANC answers to EFRAG on its draft endorsement advise on IFRS 15 - Revenue recognition

8 décembre 2014 : Le Collège de l'ANC répond à l'IASB sur ses propositions d'amendements à IAS 12 sur la comptabilisation d'impôts différés actifs sur pertes latentes (ED 2014/3)

8 December 2014 : The Collège of ANC answers to the IASB on its proposed amendments to IAS 12 related to the recognition of deferred tax assets for unrealised losses (ED 2014/3)

3 décembre 2014 : Le Collège a adopté le règlement n° 2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire 3 December 2014 : The College of the ANC adopted Regulation n° 2014-07 related to  the annual accounts for the banking sector.
26 novembre 2014 : Le Collège de l'ANC a adopté une délibération relative à la mise à jour du Recueil des normes comptables françaises modifiant les commentaires relatifs à à l’article 212-4 du Règlement ANC n° 2014-03 26 November 2014 : The Collège of ANC adopted a deliberation updating the Recueil des normes comptables françaises and modifying the comments related to article 212-4 of the ANC Regulation n° 2014-03

25 novembre : L’Autorité des Normes Comptables (ANC) recrute son/sa directeur technique en charge des normes internationales.

Nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de votre candidature à l’adresse indiquée dans la fiche de poste d’ici le 20 décembre 2014.

 
 

Suite de l'actualité

 


DERNIERES PARUTIONS

  

Avis

  • Avis n°2014-09 du 6 novembre 2014 sur le décret n°2014-1530 du 17 décembre 2014 modifiant les règles d'investissements des entreprises d'assurances, des institutions de prévoyance, des mutuelles et de leurs unions dans les prêts à l'économie ou les titres assimilés
  • Avis n° 2014-07 du 2 Octobre 2014 relatif au projet de décret pris pour l'application de l’article L. 511-45 du code monétaire et financier
  • Avis n°2014-06 du 8 octobre 2014 sur le décret n°2014-1738 du 29 décembre 2014 relatif à la dépréciation de sommes dues à titre de loyers, charges et accessoires par les locataires des organismes d’habitation à loyer modéré
  • Décret no 2014-1738 du 29 décembre 2014 relatif à la dépréciation de sommes dues à titre de loyers, charges et accessoires par les locataires des organismes d’habitation à loyer modéré

Règlements en cours d'homologation

  • Règlement de l'ANC n°2015-03 du 7 mai 2015 relatif aux comptes annuels établis par les organismes paritaires collecteurs de la formation. Ce règlement, en cours d’homologation, définit les obligations spécifiques résultant de la loi du 5 mars 2014, applicables à compter du 1er janvier 2015 aux organismes paritaires collecteurs agréés au titre de la prise en charge du plan de formation, du compte personnel de formation, des actions de professionnalisation (OPCA), aux organismes paritaires agréés au titre de la prise en charge du congé individuel de formation (FONGECIF ou OPACIF), aux organismes paritaires collecteurs agréées au titre de la collecte de la taxe d’apprentissage (OCTA), et au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.
  • Règlement de l'ANC n° 2015-01 du 2 avril 2015 relatif aux comptes des comités d’entreprise, des comités centraux d’entreprise et des comités interentreprises relevant l’article L. 2325-45 du code du travail..
  •  Note de présentation

Règlements de l'ANC


Informations

  • 1er mars 2013 - Le Collège de l'ANC a pris position sur le traitement comptable en règles françaises du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
  • 6 janvier 2012 - Compendium des textes applicables au traitement comptable de la dépréciation des titres Entreprises - Banques - Assurances

Recommandations


IASB

  • 16 janvier 2015 : Le Collège de l'ANC répond à l'IASB sur ses propositions d'amendements à la définition et à la valorisation de l’unité de compte en cas d’investissement dans des sociétés cotées (ED 2014/4) – Impact sur IFRS10, IFRS12, IAS27, IAS28, IAS36 et IFRS13.

  • 8 décembre 2014 : Le Collège de l'ANC a répondu à l'IASB sur ses propositions d'amendements à IAS 12 sur la comptabilisation d'impôts différés actifs sur pertes latentes (ED 2014/3)

  • 13 novembre 2014 : Lettre de commentaire de l'ANC à l’IASB sur son papier de discussion DP/2014/1 relatif à la comptabilisation de la gestion dynamique de risque : une approche de la macro-couverture par réévaluation de portefeuille


EFRAG

  • 15 April 2015 : Le Collège de l'ANC répond à l’EFRAG sur son projet de réponse à l’IASB sur les propositions d’amendements à apporter à IAS 7 – Etats des flux de trésorerie -  dans le cadre du projet « Informations financières » (exposé sondage n° 2014/6)

  • 9 mars 2015 : Le Collège de l'ANC répond à l’EFRAG sur son projet de réponse à l’IASB sur les propositions d’amendements à apporter à IFRS 2 – Classement et évaluation des transactions liées aux plans de paiements fondés sur des actions.

  • 9 janvier 2015 : Le Collège de l’ANC répond à l’EFRAG sur son document de réflexion « Taxes : Que faudrait-il changer pour un traitement comptable différent en normes IFRS ? ».


IFRS FOUNDATION

07 janvier 2015  Le Collège de l’ANC répond à l’IASB sur son document de discussion sur les activités à tarifs régulés.


Commission Européenne

  • 19 mai 2015 : L’ANC a répondu à la question n° 8 relative aux normes comptables de la consultation publique de la Commission européenne sur le livre vert « Construire l’union des marchés de capitaux ».
  • Lettre de réponse à la Commission européenne
  • 27 juin 2013 : L'Autorité des normes comptables répond à la consultation de la Commission européenne sur son livre vert sur le financement à long terme de l’économie européenne
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  • Annexe : Révision du "cadre conceptuel" de l'IASB
  • Propositions pour une comptabilité plus prudente et centrée sur le "business model"
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Autres-1

10 juin 2014 : Lettre de commentaire de l'ANC à l'ESMA  sur sa consultation relative aux indicateurs alternatifs de performance