Actualités des normes françaises

Consultation sur un projet de règlement relatif à la comptabilisation du chiffre d’affaires

12 septembre 2019

Le Collège de l’ANC souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur un projet de règlement relatif à la comptabilisation du chiffre d’affaires.
Une consultation publique est ouverte jusqu’au 12 novembre 2019.
Présentation de la consultation
Texte soumis à consultation
Adresser vos observations à l’adresse suivante :
webmestre.anc@anc.gouv.fr

Règlement N° 2019-03 du 5 juillet 2019

25 juillet 2019

Règlement N° 2019-03 du 5 juillet 2019 relatif aux comptes annuels des organismes paritaires de la formation professionnelle et de France Compétences + (version avec commentaires)

Règlement N° 2019-02 du 07 juin 2019 modifiant le règlement ANC N° 2014-03

14 juin 2019

Règlement N° 2019-02 du 07 juin 2019 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 relatif au plan comptable général concernant les documents de synthèse des moyennes
entreprises

Toutes les actualités FR
EN Toutes les actualités FR

Actualités de la recherche

9èmes Etats Généraux

02 juillet 2019

Les 9èmes Etats généraux de la recherche comptable de l'ANC sur le thème «Comptabilité et long terme» se tiendront le jeudi 19 décembre 2019 de 09:00 à 18:00
au Centre de conférence Pierre Mendès-France - 139, rue de Bercy, 75012 Paris

Appel à projets 2019

15 juillet 2019

Suite à l’appel à projets lancé en mars 2019, 5 projets de recherche ont été retenus par le comité de sélection.

Pour plus d’information, cliquez ici

Si vous souhaitez nous faire part de vos projets spécifiques en dehors des périodes d'appels à projets, n'hésitez pas à nous contacter

Toutes les actualités FR
EN Toutes les actualités FR

Consultation sur un projet de règlement relatif à la comptabilisation du chiffre d’affaires

12 septembre 2019

Le Collège de l’ANC souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur un projet de règlement relatif à la comptabilisation du chiffre d’affaires.

Une consultation publique est ouverte jusqu’au 12 novembre 2019.

Présentation de la consultation
Texte soumis à consultation

Adresser vos observations à l’adresse suivante :
webmestre.anc@anc.gouv.fr

Actifs immatériels de l’entreprise : périmètre et conditions

Mieux comptabiliser les actifs immatériels de l’entreprise : périmètre et conditions     
Un guide pédagogique à destination des entreprises a été réalisé par l’ANC et la DGE : il illustre les règles en vigueur qui sous-tendent la comptabilisation des dépenses immatérielles au travers d’exemples concrets d’entreprises de secteurs et de tailles différents. Cette action spécifique porte la volonté commune de l’ANC et de la DGE de sensibiliser sur les actifs de l’immatériel des entreprises et s’insère dans l’action spécifique de la DGE dans ce domaine.
(pour plus d’information, voir https://www.entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux/cap-immateriel-portail-dedie-au-developpement-des-actifs-immateriels)


Evénements / Agenda

Tous les évènements à venir

Conférence organisée par WICI Europe le 7 novembre 2019 à Bruxelles


Save the date – 3rd International Policy Conference on "Intangibles : The European State of the Art"
Participation de Patrick de Cambourg à une des tables rondes

Etats généraux 2019


kake-anc-2019.jpgLes 9èmes Etats Généraux de la recherche comptable

       Comptabilité et long terme
                  se tiendront le
           Jeudi 19 décembre 2019
               de 9h00 à 18h00

Centre de conférences Pierre Mendès France
139, rue de Bercy - 75012 Paris

Inscrivez-Vous

Newsletter de l'ANC : ANC Direct n° 5 - Février 2019


ANC Direct n° 5.jpg

ANC Direct    N° 5  drapeau-francais-petit.jpg    version_anglaise-resize17x14.jpg

ANC Direct    N° 4   drapeau-francais-petit.jpg    version_anglaise-resize17x14.jpg

ANC Direct    N° 3   drapeau-francais-petit.jpg     version_anglaise-resize17x14.jpg

ANC Direct    N° 2   drapeau-francais-petit.jpg     version_anglaise-resize17x14.jpg

ANC Direct    N° 1   drapeau-francais-petit.jpg     version_anglaise-resize17x14.jpg

Rapport de Cambourg sur les informations extra-financières / De Cambourg Report on extra financial informations


                                                                            190618_FR_COVER_RAPPORT_MINISTERIEL_page-0001.jpg

    Communiqué de presse  drapeau-francais-petit.jpg     version_anglaise-resize17x14.jpg

    Rapport   drapeau-francais-petit.jpg     version_anglaise-resize17x14.jpg

 

                                                    


 

Toutes les actualités FR