Actualités des normes françaises

Règlement N° 2019-06 du 08 novembre 2019

08 novembre 2019

Règlement N° 2019-06 du 08 novembre 2019 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif au plan comptable général concernant les fusions et scissions sans échanges de titres + (Version recueil)

Consultation sur un projet de règlement relatif aux comptes consolidés

08 octobre 2019

Le Collège de l’ANC souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur un projet de règlement relatif aux comptes consolidés.
Une consultation publique est ouverte jusqu’au 15 novembre 2019.
Présentation de la consultation
Texte soumis à consultation
Adresser vos observations à l’adresse suivante :
webmestre.anc@anc.gouv.fr

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Actualités de la recherche

9èmes Etats Généraux

02 juillet 2019

Les 9èmes Etats généraux de la recherche comptable de l'ANC sur le thème «Comptabilité et long terme» se tiendront le jeudi 19 décembre 2019 de 09:00 à 18:00
au Centre de conférence Pierre Mendès-France - 139, rue de Bercy, 75012 Paris

Appel à projets 2019

15 juillet 2019

Suite à l’appel à projets lancé en mars 2019, 5 projets de recherche ont été retenus par le comité de sélection.

Pour plus d’information, cliquez ici

Si vous souhaitez nous faire part de vos projets spécifiques en dehors des périodes d'appels à projets, n'hésitez pas à nous contacter

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Actifs immatériels de l’entreprise : périmètre et conditions

Mieux comptabiliser les actifs immatériels de l’entreprise : périmètre et conditions     
Un guide pédagogique à destination des entreprises a été réalisé par l’ANC et la DGE : il illustre les règles en vigueur qui sous-tendent la comptabilisation des dépenses immatérielles au travers d’exemples concrets d’entreprises de secteurs et de tailles différents. Cette action spécifique porte la volonté commune de l’ANC et de la DGE de sensibiliser sur les actifs de l’immatériel des entreprises et s’insère dans l’action spécifique de la DGE dans ce domaine.
(pour plus d’information, voir https://www.entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux/cap-immateriel-portail-dedie-au-developpement-des-actifs-immateriels)


Evénements / Agenda

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Etats généraux 2019


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Les 9èmes Etats Généraux de la recherche comptable

Comptabilité et long terme
se tiendront le
Jeudi 19 décembre 2019
de 9h00 à 18h00

Centre de conférences Pierre Mendès France
139, rue de Bercy
75012 Paris

Inscrivez-Vous

Si vous souhaitez vous inscrire à la conférence via le webinaire, cliquez ici

Programme détaillé drapeau-francais-petit.jpg  version_anglaise-resize17x14.jpg
         

Rapport de Cambourg sur les informations extra-financières / De Cambourg Report on extra financial informations


                                                                            190618_FR_COVER_RAPPORT_MINISTERIEL_page-0001.jpg

    Communiqué de presse  drapeau-francais-petit.jpg     version_anglaise-resize17x14.jpg

    Rapport   drapeau-francais-petit.jpg     version_anglaise-resize17x14.jpg

 

                                                    


 

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