FLASH ACTUALITÉ

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4 avril 2014 : Lettre de commentaire de l'ANC à l'IASB sur son exposé-sondage ED/2013/11 relatif aux améliorations annuelles de certaines normes IFRS 4 April 2014 : ANC comment letter on the IASB's Exposure-Draft ED/2013/11 on its annual improvements to some IFRS standards
31 mars 2014 : L'ANC a organisé une réunion d'échanges avec l'IASB pour discuter de la mise en œuvre de la norme IFRS 3 relative aux regroupements d’entreprises dans le cadre de sa demande d’informations d’ici au 30 mai 2014. 31 March 2014 : The ANC organised an outreach meeting with the IASB to discuss the implementation of IFRS 3 Business combinations in the context of its request for information up to 30 May 2014.
 
14 février 2014 : Lettre de commentaire de l'ANC à l'IASB sur son document de discussion DP/2013/1 relatif à sa revue du cadre conceptuel du reporting financier. 14 February 2014 : ANC comment letter on the IASB's Discussion paper DP/2013/1 on its review of the conceptual framework for financial reporting.

11 février 2014 : L’ANC publie deux nouveaux règlements comptables et leur note de présentation :  

  • Le règlement n°2014-01 relatif au plan comptable des organismes de placements collectifs à capital variable.

Règlement n°2014-01 cliquez ici

11 February 2014 : The ANC publishes two new regulations and their presentation note :

  • The Regulation n°2014-01 related to the accounting framework of open end investments undertakings.

Regulation n°2014-01 cliquez ici

  • Le règlement n°2014-02 relatif aux sociétés de financement.

 Règlement n°2014-02 cliquez ici

  • The Regulation n°2014-02 related to financial companies

 Regulation n°2014-02 : click here

Ces deux règlements sont en cours d’homologation. These two regulations are pending ratification.
10 février 2014 : L’ANC, les normalisateurs comptables nationaux allemand, anglais et italien ainsi que l’EFRAG publient un bulletin relatif à la complexité dans les normes comptables internationales. 10 February 2014 : The ANC, the National Standard Setters of Germany, Italy and the UK as well as EFRAG publish a Bulletin on complexity.

30 janvier 2014 : L’ANC publie l’avis qu’elle a remis au Gouvernement sur son projet d’ordonnance allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et des petites entreprises, ainsi que sur le projet de décret fixant les seuils prévus aux articles L. 123-16 et L. 123-16-1 du code de commerce. L’ANC se réjouit d’avoir pu contribuer à cette avancée importante pour la vie des entreprises.
Avis 2014-01 : cliquez ici

L’ANC publie également son avis sur les dispositions relatives aux comptes des comités d'entreprise du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
Avis 2014-02 : cliquez ici

30 January 2014 : The ANC publishes its advice delivered to the Government on the draft ordinance reducing the accounting requirements for micro-entities and small companies, as well as on the draft decree setting the thresholds provided for in articles L.123-16 and L. 123-16-1 of the Commercial Code. The ANC is pleased to have contributed to this important progress in the life of companies.
Avis 2014-01 : click here

The ANC also publishes its advice delivered on the accounting requirements of works councils provided for in the draft bill on professional training, employment and social democracy.
Avis 2014-02 : click here

24 janvier 2014 : Les vidéos des 4èmes États généraux de l'Autorité des normes comptables, qui se sont déroulés le 14 et 15 novembre 2013 sont disponibles.

Lien vers les vidéos : cliquez ici
24 January 2014 : The videos of the ANC’s 4th Symposium, which took place on 14 and 15 November 2013 are now available.

Link to the videos : click here

14 janvier 2014 : L'Autorité des Normes Comptables (ANC) présidée par Jérôme Haas a réuni ce matin son nouveau Collège, dont les membres viennent d’être nommés par arrêté du Ministre de l’économie et des finances. Dès cette première réunion, le Collège de l’ANC a pris des décisions importantes. Il a d’abord adopté un règlement relatif au plan comptable des organismes de placement collectif à capital variable (OPCVM).

 Le Collège a ensuite examiné un projet de règlement sur les comptes des sociétés de financement ; le Président de l’ANC va maintenant pouvoir saisir pour avis le Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière, avant adoption définitive et homologation du texte.

Par ailleurs, le Collège de l’ANC a nommé les membres des deux commissions spécialisées.

 Communiqué :  cliquez ici

 
18 décembre 2013 :  L'ANC et son homologue anglais, le FRC, publient, dans le cadre des travaux de recherche européens avec l'EFRAG un document de recherche sur le rôle du modèle économique ("business model") dans les comptes des entreprises.

Ces travaux expliquent pourquoi il est nécessaire de représenter l'entreprise dans une approche économique, reflétant comment l'entreprise accumule effectivement son cash-flow, ses recettes, sa valeur ultimement à travers toute la durée de son processus de production.
 
Pour des éléments de contexte supplémentaire, cliquez ici
18 December 2013  : The ANC and the FRC have published in the context of EFRAG's proactive work a research paper on the role of the business model in the financial statements.

This work explains why it is necessary to represent the business within an economic approach, reflecting how the business in fine effectively generates its cash flows, its income and its value throughout its production cycle.

For further background information, click here
  Suite de l'actualité

 


DERNIERES PARUTIONS

  

Règlements en cours d'homologation


Avis


Règlements de l'ANC


Recommandations


Informations

  • 1er mars 2013 - Le Collège de l'ANC a pris position sur le traitement comptable en règles françaises du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
  • 6 janvier 2012 - Compendium des textes applicables au traitement comptable de la dépréciation des titres Entreprises - Banques - Assurances

 


IASB

  • 4 avril 2014 : Lettre de commentaire de l'ANC à l'IASB sur son exposé-sondage ED/2013/11 relatif aux améliorations annuelles de certaines normes IFRS
  • 14 février 2014 : Lettre de commentaire de l'ANC à l'IASB sur son document de discussion DP/2013/1 relatif à sa revue du cadre conceptuel pour le reporting financier
  • Lettre   (Version version_anglaise.jpg )
  • Lettre de couverture (Version drapeau-francais-petit.jpg ) – traduction bientôt disponible
  •  25 novembre 2013 : Lettre de commentaire de l'ANC à l'IASB sur son exposé sondage 2013/7 relatif aux contrats d'assurance (ED 2013/7 on insurance contracts)
  •  8 novembre 2013 : Lettre de commentaire de l'ANC à l'IASB sur son exposé-sondage 2013/8 relatif aux plantes productrices (ED 2013/8 on agriculture : bearer plants )

EFRAG

  • 25 juillet 2013 :  Lettre de commentaire de l'ANC à l'EFRAG sur son projet de recommandation d'adoption de l'interprétation relative à la comptabilisation des impôts et taxes, hors impôts sur le résultat (IFRIC 21) par l'UE
  • 14 février 2013 :  Lettre de commentaire de l'ANC à l'EFRAG sur sa consultation relative à la transition en termes de macro-couvertures de la norme IAS 39 à la norme IFRS 9

Commission Européenne

  • 27 juin 2013 : L'Autorité des normes comptables répond à la consultation de la Commission européenne sur son livre vert sur le financement à long terme de l’économie européenne
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  • Annexe : Révision du "cadre conceptuel" de l'IASB
  • Propositions pour une comptabilité plus prudente et centrée sur le "business model"
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