FLASH ACTUALITÉ

Save the date ! Les 6èmes Etats généraux de la recherche comptable de l'ANC sur le thème « Comptabilité et performance » auront lieu le lundi 12 décembre 2016.
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Save the date ! The  6th Symposium on accounting research will be organised by the ANC on the general theme « Accounting and performance » and will take place on December 12th 2016.
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21 juillet 2016 : L’ANC publie son règlement n° 2016-04 du 1er juillet 2016 relatif aux sociétés de libre partenariat. Ce règlement est en cours d'homologation.
•    Règlement 2016-04
•    Note de présentation

21 July 2016 : The college of the ANC adopted Regulation n° 2016-04 related to the “sociétés de libre partenariat” (SLP). This regulation is pending ratification.
•    Regulation n° 2016-04
•    Information Note

20 juillet 2016 : Travaux réalisés par Sandra Rigot et Samira Demaria suite à un projet de recherche financé par l’ANC, la CDC et la BNP sur  les «Normes comptables et prudentielles des intermédiaires financiers au regard de l’investissement à long terme». 20 July 2016: Available reports prepared by Sandra Rigot and Samira Demaria further to a research project financed by the ANC, CDC and BNP on “the impact on long-term capital investment of accounting and prudential standards for financial intermediaries”.
15 juin 2016 : 6 juin 2016 : Le Collège de l’ANC a répondu aux normalisateurs coréens et australiens sur leurs propositions de recommandation à l’IASB sur l’utilisation des termes évoquant la probabilité dans les normes IFRS :
Etude des coréens et australiens : Accounting Judgments on Terms of Likelihood in IFRS: Korea and Australia
La contribution de l’ANC
15 June 2016: The College of the ANC answers to the Korean and Australian standard setters on their proposals of recommendations to the IASB on the use of the terms related to likelihood in the IFRS standards:
Korean and Australian survey : Accounting Judgments on Terms of Likelihood in IFRS: Korea and Australia
ANC contribution
13 mai 2016 : le Collège de l’ANC répond à l’EFRAG sur son appel à commentaire relatif au document d’étude sur  “Le Tableau des Flux de Trésorerie des Institutions Financières”.
Lettre
13 may 2016 : The College of the ANC publishes its answer to EFRAG’s Short Discussion Series related to “the Statement of Cash Flows issues for Financial Institutions”.
Letter
4 mai 2016 : L’ANC lance des appels à projets de recherche en comptabilité sur six thèmes différents.
Les enseignants-chercheurs intéressés doivent transmettre leurs propositions de projets d’ici le 24 juin 2016.
Pour accéder au détail de l’offre et aux modalités de constitution du dossier, cliquez ici.
4 May 2016 : The ANC launches a call for proposals on accounting research projects related to six different thema.
Researchers interested in these subjects have to provide their research proposals by 24 June 2016.
Click here to see all details for the application’s file.

20 avril 2016 : L’ANC publie son règlement n° 2016-03 du 15 avril 2016 relatif aux règles comptables applicables aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). Ce règlement entrera en vigueur pour les exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2017, une application anticipée pour l’exercice 2016 est possible.
•    Règlement n° 2016-03
•    Note de présentation

20 April 2016 : The college of the ANC adopted Regulation n° 2016-03 related to the accounting of framework of real estate investment company, under civil law (SCPI) open end investments undertakings. This regulation, will enter into force on 1st January 2017.
•    Regulation n° 2016-03
•    Information Note

20 avril 2016 : L’ANC publie son règlement n° 2016-02 du 11 mars 2016 relatif aux comptes annuels des organismes de titrisation. Ce règlement entrera en vigueur pour les exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2017, une application anticipée pour l’exercice 2016 est possible.
•    Règlement 2016-02
•    Note de présentation
20 April 2016 : The college of the ANC adopted Regulation n° 2016-02 related to the accounting of framework of securitisation vehicule. This regulation will enter into force on 1st January 2017.
•   Regulation n° 2016-02
•   Information Note
10 février 2016 : Le Collège de l’ANC répond à l’IASB sur son exposé-sondage ED/2015/11 «Application d’IFRS 9 Instruments financiers et d’IFRS 4 Contrats d’assurance».
Lettre
10 February 2016 : The College of the ANC publishes its answer to IASB on its Exposure Draft ED/2015/08 «Applying IFRS 9 Financial Instruments with IFRS 4 Insurance Contracts».
Letter
9 février 2016 : Le Collège de l’ANC répond à l’EFRAG sur son projet de lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IASB ED/2015/10 « Améliorations annuelles des IFRS – Cycle 2014-2016».
Lettre
9 February 2016 : The College of the ANC publishes its answer to EFRAG on its Draft Comment Letter to the IASB regarding the Exposure Draft ED/2015/10 «Annual Improvements to IFRSs – 2014-2016 Cycle».
Letter
9 février 2016 : Le Collège de l’ANC répond à l’EFRAG sur son projet de lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IASB ED/2015/09 «Transferts d’immeubles de placement (projet d’amendement IAS 40)».
Lettre
9 February 2016 : The College of the ANC publishes its answer to EFRAG on its Draft Comment Letter to the IASB regarding the Exposure Draft ED/2015/09 «Transfers of Investment Property (Proposed Amendment to IAS 40)».
Letter
9 février 2016 : Le Collège de l’ANC répond à l’EFRAG sur son projet de lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IASB ED/2015/08 «Application de la notion de Matérialité aux Etats Financiers».
Lettre
9 February 2016 : The College of the ANC publishes its answer to EFRAG on its Draft Comment Letter to the IASB regarding the Exposure Draft ED/2015/08 «Application of Materiality to Financial Statements».
Letter
5 février 2016 : Les vidéos des 5èmes Etats généraux de la Recherche Comptable qui se sont tenus le 11 décembre 2015 sur les « Principes généraux de la comptabilité, les critères européens et le cadre conceptuel de l’IASB » sont maintenant disponibles sur le site de l’ANC.
Cliquez ici
5 February 2016 : The videos of the 5th Symposium on Accounting Research held on 11 December 2015 related to the General Principles for Accounting, European criteria and IASB’s Conceptual Framework are now available on the ANC’s website.
Click here
18 Janvier 2016 : Le Collège de l’ANC répond à la consultation 2015 de l’EFRAG sur son programme de travail prévisionnel.  
Lettre
18 January 2016 : The College of the ANC publishes its answer to EFRAG on its 2015 Proactive Agenda Consultation.
Letter
18 Janvier 2016 : Le Collège de l’ANC répond à l’appel à commentaire de l’IASB « Consultation de 2015 sur le programme de travail »
Lettre
18 January 2016 : The College of the ANC publishes its answer to the IASB Request for Views “2015 Agenda Consultation”.
Letter
13 Janvier 2016 : Le Collège de l’ANC répond à l’EFRAG sur son projet de lettre de réponse à l’IASB sur la proposition d’Interprétation DI/2015/2 « Traitement des écarts de change en cas de paiement d’avance ».
Lettre
13 January 2016 : The College of the ANC publishes its answer to EFRAG on its Draft Comment Letter to the IASB regarding the Draft IFRIC Interpretation DI/2015/2 “ Foreign Currency Transactions and Advance Consideration”.
Letter
13 Janvier 2016 : Le Collège de l’ANC répond à l’EFRAG sur son projet de lettre de réponse à l’IASB sur la proposition d’Interprétation DI/2015/1 « Traitement des impacts fiscaux en cas d’incertitude ».
Lettre
13 January 2016 : The College of the ANC publishes its answer to EFRAG on its Draft Comment Letter to the IASB regarding the Draft IFRIC Interpretation DI/2015/1 “Uncertainty over Income Tax Treatments”.
Letter
30 décembre 2015 : L’ANC publie le Recueil des normes comptables françaises applicables au secteur bancaire. Ce recueil rassemble dans un document exhaustif et pratique l’ensemble des textes comptables relatifs au secteur bancaire, soit le règlement ANC n°2014-07 et des éléments de doctrine comptable émis par les divers organismes qui sont intervenus dans la normalisation comptable des entreprises de ce secteur. Il a pour objectif de faciliter l’accès au droit au travers d’un outil lisible et accessible à tous.
Le Recueil
30 December 2015: The ANC publishes its Compendium of French accounting standards applicable to the banking sector. This Compendium brings together, in a comprehensive and practical document, all accounting texts relating to the banking sector, i.e. the ANC Regulation n° 2014-07 and the accounting doctrine elements issued by the various organisations that were involved in the accounting standards-setting for this sector. It aims to facilitate access to the law through a readable and accessible tool.
The Compendium
 

Suite de l'actualité

 


DERNIERES PARUTIONS

  

Avis

  • Avis n°2015-01 du 5 mars 2015 relatif au projet de décret de transposition de la directive 2009/138/CE et portant diverses dispositions d’adaptation de la législation concernant l’accès aux activités de l’assurance et de réassurance et leur exercice (Solvabilité II), en France métropolitaine et dans les collectivités territoriales régies par l’article 73 de la Constitution.

Règlements en cours d'homologation


Règlements de l'ANC


Informations

  • 1er mars 2013 - Le Collège de l'ANC a pris position sur le traitement comptable en règles françaises du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
  • 6 janvier 2012 - Compendium des textes applicables au traitement comptable de la dépréciation des titres Entreprises - Banques - Assurances

Recommandations


IASB

  • 10 février 2016 : Le Collège de l’ANC répond à l’IASB sur son exposé-sondage ED/2015/11 «Application d’IFRS 9 Instruments financiers et d’IFRS 4 Contrats d’assurance».
    Lettre
  • 18 janvier 2016 : Le Collège de l’ANC répond à l’appel à commentaire de l’IASB « Consultation de 2015 sur le programme de travail »
    Lettre
  • 16 janvier 2015 : Le Collège de l'ANC répond à l'IASB sur ses propositions d'amendements à la définition et à la valorisation de l’unité de compte en cas d’investissement dans des sociétés cotées (ED 2014/4) – Impact sur IFRS10, IFRS12, IAS27, IAS28, IAS36 et IFRS13.
    Lettre

EFRAG

  • 9 février 2016 :  Le Collège de l’ANC répond à l’EFRAG sur son projet de lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IASB ED/2015/10 «Améliorations annuelles des IFRS – Cycle 2014-2016».
    Lettre
  • 9 février 2016 : Le Collège de l’ANC répond à l’EFRAG sur son projet de lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IASB ED/2015/09 «Transferts d’immeubles de placement (projet d’amendement IAS 40)». Lettre
  • 9 février 2016 : Le Collège de l’ANC répond à l’EFRAG sur son projet de lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IASB ED/2015/08 «Application de la notion de Matérialité aux Etats Financiers»
    Lettre

IFRS FOUNDATION

07 janvier 2015  Le Collège de l’ANC répond à l’IASB sur son document de discussion sur les activités à tarifs régulés.


Commission Européenne

  • 19 mai 2015 : L’ANC a répondu à la question n° 8 relative aux normes comptables de la consultation publique de la Commission européenne sur le livre vert « Construire l’union des marchés de capitaux ».
  • Lettre de réponse à la Commission européenne

Autres-1

10 juin 2014 : Lettre de commentaire de l'ANC à l'ESMA  sur sa consultation relative aux indicateurs alternatifs de performance