Le Collège de l’ANC souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur un projet de règlement relatif aux comptes annuels des entités du secteur non lucratif.
Une consultation publique est ouverte jusqu’au 17 septembre 2018.
Présentation de la consultation
Texte soumis à consultation
Adresser vos observations à l’adresse suivante : webmestre.anc@anc.gouv.fr
Règlement ANC N° 2018-02 du 6 juillet 2018 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 relatif au plan comptable général concernant la comptabilisation du prélèvement à la source. Note de présentation
Suite à l’appel à projets d'avril 2018, 4 projets de recherche ont été retenus par le comité de sélection.
Pour plus d’information, cliquez ici.
Si vous souhaitez nous faire part de vos projets spécifiques en dehors des périodes d'appels à projets, n'hésitez pas à nous contacter
01 août 2018
L’ANC répond à la consultation de la Commission Européenne « Bilan de qualité du cadre législatif de l’UE sur les informations à publier par les entreprises ».
Lettre de couverture
Annexes
Réponse au questionnaire
ANC publishes its answer to the European Commission’s consultation on “Fitness check on the EU public reporting framework for public reporting by companies”.
Cover Letter
Appendices
Response to the questionnaire
Feedback de l’ANC à la feuille de route émise par la Commission Européenne préalablement à la revue globale (« Fitness Check ») du cadre réglementaire de l’information des sociétés dans l’UE
Le Collège de l’ANC répond au projet de recherche de l’EFRAG publié en mars 2018 – « Instruments de capitaux propres – Dépréciation et recyclage »
Les 8èmes Etats Généraux de la recherche comptable
«Comptabilité et information extra-Financière»
se tiendront le
Lundi 10 décembre 2018
de 9h00 à 18h00
Centre de conférences Pierre Mendès France
139, rue de Bercy - 75012 Paris
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