Actualités des normes françaises
Règlement 2016-04
L’ANC publie son règlement n° 2016-04 relatif aux sociétés de libre partenariat. Ce règlement est en cours d'homologation.
Règlement 2016-03
L’ANC publie son règlement n° 2016-03 du 15 avril 2016 relatif aux règles comptables applicables aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). Ce règlement entrera en vigueur pour les exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2017, une application anticipée pour l’exercice 2016 est possible.
Actualités de la recherche
Appel à projets
Suite à l’appel à projets de mai 2016, 8 projets de recherche ont été retenus par le comité de sélection.
Pour plus d’information, cliquez ici
Réponse aux normalisateurs coréens et australiens
6 juin 2016 : Le Collège de l’ANC a répondu aux normalisateurs coréens et australiens sur leurs propositions de recommandation à l’IASB sur l’utilisation des termes évoquant la probabilité dans les normes IFRS :
- Etude des coréens et australiens : Accounting Judgments on Terms of Likelihood in IFRS: Korea and Australia
- La contribution de l’ANC
Actualités des normes internationales
Gouvernance IFRS
Le Collège de l’ANC répond à la consultation publique publiée en Juin 2016 par les Trustees sur la revue de la structure et de l’efficacité de la Fondation IFRS « Proposition d’amendements de la Constitution de la Fondation IFRS »
Efrag
Le Collège de l’ANC répond à l’EFRAG sur son appel à commentaire relatif au document d’étude sur “Le Tableau des Flux de Trésorerie des Institutions Financières”
Evénements / Agenda
6èmes États généraux de l'ANC
L'ANC organise ses 6èmes Etats Généraux de la recherche comptable le 12 décembre 2016, au Centre de conférence Pierre Mendès-France à Paris, autour du thème : "Comptabilité et Performance"
Ces Etats Généraux associeront des chercheurs en comptabilité, des acteurs de la normalisation comptable française, européenne et internationale, des directeurs financiers et comptables, des auditeurs et experts comptables autour d’une série de tables rondes sur le thème de la performance en entreprise et de sa mesure. Les débats porteront sur les destinataires de cette information, les horizons de temps à prendre en compte, la pertinence des informations et son lien avec l’intérêt public européen.
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