FLASH ACTUALITÉ

29 juin 2015 : Patrick de Cambourg intervient à la Conférence IFRS organisée à Paris les 29 et 30 juin 2015.

29 June 2015 : Patrick de Cambourg is speaking to the IFRS Conference in Paris organised on 29-30 June 2015.

22 juin 2015 : L’ANC publie son règlement n° 2015-04  relatif aux comptes annuels des organismes de logement social. Ce règlement, en cours d’homologation, définit le cadre comptable des différents organismes de logement social (Sociétés anonymes d’HLM, offices publics de l’habitat appliquant les règles de la comptabilité privée, sociétés anonymes coopératives de production d’HLM, sociétés anonymes coopératives d'HLM, sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux agréées, fondations d'HLM). Il tire notamment les conséquences des dispositions de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR).

22 June 2015 : The ANC publishes its regulation n° 2015-04  related to annual accounts of various entities providing public housing. It particularly draws the consequences of the new law n° 2014-366 of 24 March 2014 for access to housing and urban planning. This regulation is pending ratification.

11 juin 2015 :  Les règlements n°2015-1 et 2015-2 de l’ANC relatifs aux comptes des comités d’entreprise pris en application de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale ont été homologués par l’arrêté du 2 juin 2015 publié au Journal officiel du 11 juin 2015.

11 June 2015 : The ANC regulations n°2015-01 and 2015-02 related to the annual accounts of “work councils” have been ratified by the arrêté  of 2 june 2015, published in the Official Journal of 11 June 2015.

9 juin 2015 : Le Collège de l'ANC répond à l’EFRAG sur son projet de réponse à l’IASB sur la proposition de modification de la date d’application de la norme IFRS15.

9 June 2015 : The Collège of the ANC answers to EFRAG on its draft letter to IASB regarding its proposed amendment on the effective date of IFRS15.

9 juin 2015 : Le Collège de l'ANC répond à l’EFRAG sur son projet de réponse à l’IASB sur les propositions d’amendements à apporter à IAS1 - Classement des dettes.

9 June 2015 : The Collège of the ANC answers to EFRAG on its draft letter to IASB regarding its proposed amendments to IAS1 – Classification of Liabilities.

19 mai 2015 : L’ANC a répondu à la question n° 8 relative aux normes comptables de la consultation publique de la Commission européenne sur le livre vert « Construire l’union des marchés de capitaux ».

19 May 2015 : The ANC publishes its answer to the question n° 8 related to accounting standards of the public consultation of the European Commission on its green paper “Building a capital market union”.

18 mai 2015 : L’ANC publie son règlement n°2015-03 relatif aux comptes annuels établis par les organismes paritaires collecteurs de la formation. Ce règlement, en cours d’homologation, définit les obligations spécifiques résultant de la loi du 5 mars 2014, applicables à compter du 1er janvier 2015 aux organismes paritaires collecteurs agréés au titre de la prise en charge du plan de formation, du compte personnel de formation, des actions de professionnalisation (OPCA), aux organismes paritaires agréés au titre de la prise en charge du congé individuel de formation (FONGECIF ou OPACIF), aux organismes paritaires collecteurs agréées au titre de la collecte de la taxe d’apprentissage (OCTA), et au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.

18 May 2015 : The ANC publishes its Regulation n°2015-03 related to annual accounts of various bodies in charge of the financing of professional education and training. This regulation is pending ratification.
 

5 mai 2015 : L’ANC publie deux règlements relatifs aux comptes des comités d’entreprise pris en application de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.

Le règlement n°2015-01 fixe le cadre comptable général applicable aux comités d’entreprise tenus d’établir des comptes comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe. Le règlement n°2015-02 fixe précise quant à lui le contenu des documents comptables que doivent produire les comités d’entreprise dont les ressources annuelles sont inférieures à un seuil fixé par décret.
 

5 May 2015 : The ANC publishes two regulations related to the accounts of "work councils" regarding of their size. The Regulation n°2015-01 sets the general accounting obligations applicable to "work councils", while the Regulation n°2015-02 precises the content of the financial statements to be produced by small "work councils" which annual incomes are below a threshold set by decree.

15 avril 2015 : Le Collège de l'ANC répond à l’EFRAG sur son projet de réponse à l’IASB sur les propositions d’amendements à apporter à IAS 7 – Etats des flux de trésorerie -  dans le cadre du projet « Informations financières » (exposé sondage n° 2014/6) 15 April 2015 : The Collège of the ANC answers to EFRAG on its draft letter to IASB regarding its proposed amendments to IAS 7 – Statement of cash flows -  in the frame of the Disclosure Initiative project (ED n° 2014/6)

9 mars 2015 : Le Collège de l'ANC répond à l’EFRAG sur son projet de réponse à l’IASB sur les propositions d’amendements à apporter à IFRS 2 - Classement et évaluation des transactions liées aux plans de paiements fondés sur des actions.

9 March 2015 : The Collège of the ANC answers to EFRAG on its draft letter to IASB regarding its proposed amendments to IFRS 2 - Classification and Measurement of Share-based Payment transactions.

4 mars 2015 : M. Patrick de Cambourg est nommé président du collège de l’Autorité des normes comptables par décret du Président de la République.

4 March 2015 : M. Patrick de Cambourg has been appointed President of the Board of the Autorité des normes comptables by decree of the President of the Republic.

 

Suite de l'actualité

 


DERNIERES PARUTIONS

  

Avis

  • Avis n°2015-01 du 5 mars 2015 relatif au projet de décret de transposition de la directive 2009/138/CE et portant diverses dispositions d’adaptation de la législation concernant l’accès aux activités de l’assurance et de réassurance et leur exercice (Solvabilité II), en France métropolitaine et dans les collectivités territoriales régies par l’article 73 de la Constitution.

Règlements en cours d'homologation

  • Règlement de l'ANC n° 2015-04 du 4 juin 2015 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social. 
  • Règlement de l'ANC n°2015-03 du 7 mai 2015 relatif aux comptes annuels établis par les organismes paritaires collecteurs de la formation. Ce règlement, en cours d’homologation, définit les obligations spécifiques résultant de la loi du 5 mars 2014, applicables à compter du 1er janvier 2015 aux organismes paritaires collecteurs agréés au titre de la prise en charge du plan de formation, du compte personnel de formation, des actions de professionnalisation (OPCA), aux organismes paritaires agréés au titre de la prise en charge du congé individuel de formation (FONGECIF ou OPACIF), aux organismes paritaires collecteurs agréées au titre de la collecte de la taxe d’apprentissage (OCTA), et au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.

Règlements de l'ANC


Informations

  • 1er mars 2013 - Le Collège de l'ANC a pris position sur le traitement comptable en règles françaises du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
  • 6 janvier 2012 - Compendium des textes applicables au traitement comptable de la dépréciation des titres Entreprises - Banques - Assurances

Recommandations


IASB

  • 16 janvier 2015 : Le Collège de l'ANC répond à l'IASB sur ses propositions d'amendements à la définition et à la valorisation de l’unité de compte en cas d’investissement dans des sociétés cotées (ED 2014/4) – Impact sur IFRS10, IFRS12, IAS27, IAS28, IAS36 et IFRS13.


EFRAG

  • 9 juin 2015 : Le Collège de l'ANC répond à l’EFRAG sur son projet de réponse à l’IASB sur la proposition de modification de la date d’application de la norme IFRS15

  • 9 juin 2015 : Le Collège de l'ANC répond à l’EFRAG sur son projet de réponse à l’IASB sur les propositions d’amendements à apporter à IAS1 - Classement des dettes

  • 15 April 2015 : Le Collège de l'ANC répond à l’EFRAG sur son projet de réponse à l’IASB sur les propositions d’amendements à apporter à IAS 7 – Etats des flux de trésorerie -  dans le cadre du projet « Informations financières » (exposé sondage n° 2014/6)

  • 9 mars 2015 : Le Collège de l'ANC répond à l’EFRAG sur son projet de réponse à l’IASB sur les propositions d’amendements à apporter à IFRS 2 – Classement et évaluation des transactions liées aux plans de paiements fondés sur des actions.

 


IFRS FOUNDATION

07 janvier 2015  Le Collège de l’ANC répond à l’IASB sur son document de discussion sur les activités à tarifs régulés.


Commission Européenne

  • 19 mai 2015 : L’ANC a répondu à la question n° 8 relative aux normes comptables de la consultation publique de la Commission européenne sur le livre vert « Construire l’union des marchés de capitaux ».
  • Lettre de réponse à la Commission européenne
  • 27 juin 2013 : L'Autorité des normes comptables répond à la consultation de la Commission européenne sur son livre vert sur le financement à long terme de l’économie européenne
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  • Annexe : Révision du "cadre conceptuel" de l'IASB
  • Propositions pour une comptabilité plus prudente et centrée sur le "business model"
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Autres-1

10 juin 2014 : Lettre de commentaire de l'ANC à l'ESMA  sur sa consultation relative aux indicateurs alternatifs de performance