FLASH ACTUALITÉ

2 Octobre 2014 : Le Collège a adopté le règlement n° 2014-05 relatif à la comptabilisation des terrains de carrières et des redevances de fortage. Ce règlement est en cours d’homologation.

Règlement n° 2014-05
Note de présentation

2 October 2014 : The College of the ANC adopted Regulation n°2014-05 related to the accounting of quarries lands . This Regulation is pending ratification.

Regulation n°2014-05
Information Note

L’ANC a organisé une réunion publique le lundi 13 octobre 2014 à 14h30 sur la consultation publique de la Commission européenne sur l’évaluation des normes IFRS. L’objectif de la réunion était de recueillir les positions de la place française sur la mise en œuvre des normes IFRS dans l’Union Européenne. Ces échanges vont permettre de nourrir les réflexions de l’ANC en vue de sa réponse à la consultation. A public meeting has been held by the ANC on Monday 13, 2014 at 2.30 pm on the electronic consultation launched by the European Commission on the application of international accounting standards. The objective of this meeting was to collect the points of views of the French actors on the implementation of the IFRS in the European Union. These inputs will allow the ANC to build its answers to the questionnaire.
5 septembre 2014 : Lettre de commentaire de l'ANC à l’EFRAG sur son projet de lettre de propositions relatives au contrôle qualité des normes IFRS 5 September 2014 : ANC comment letter on EFRAG’s draft letter regarding its proposals to enhance IFRS quality control
5 septembre 2014  :  Lettre de commentaire de l'ANC à l’IASB sur son exposé-sondage ED/2014/2 relatif à des amendements aux normes IFRS 10 et IAS 28 portant sur l’exception de consolidation des entités d’investissement 5 September 2014 : ANC comment letter on the IASB's Exposure-Draft ED/2014/2 of amendments to IFRS 10 and IAS 28 regarding the application of the consolidation exception for investment entities
4 septembre 2014  : L’ANC, l’EFRAG et le FRC publient la synthèse des réponses reçues lors de la consultation sur le rôle du modèle économique («Business Model») dans les états financiers 4 September  2014 : The ANC, EFRAG and the FRC release the summary of comments received on The Role of the Business Model in Financial Statements Research Paper

25 août 2014 : Dix ans après l’adoption du règlement CE n° 1606/2002 sur l’application des normes comptables internationales, la Commission européenne a décidé d’évaluer les incidences des IFRS dans les Etats membres. A cette fin, elle a constitué un groupe d’experts, dont un représentant de l’Autorité des normes comptables est membre, et elle a lancé une consultation électronique à laquelle l’ANC encourage les parties prenantes françaises de participer activement pour faire valoir leurs positions.

Plus d'information...
Lien vers la consultation électronique de la Commission

25 August 2014 : Ten years after the adoption of the EC Regulation n°1606/2002 on the application of international accounting standards, the European Commission decided to assess the impact of the IFRS in the EU. To this end, it set up an experts group, in which a representative of the ANC is a member, and it has launched an electronic consultation, to which French stakeholders are encouraged to participate in.

More details...
Link to the EC consultation

8 juillet 2014 : L'ANC publie le nouveau Plan comptable général et le Recueil des normes comptables françaises pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales. 8 juillet 2014 : L'ANC publie le nouveau Plan comptable général et le Recueil des normes comptables françaises pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales.
11 juillet 2014 : Lettre de commentaire de l'ANC à l’IASB sur son exposé-sondage ED/2014/1 relatif à des amendements à la norme IAS 1 dans le contexte de son initiative concernant les informations à fournir 11 July 2014 : ANC comment letter on the IASB's Exposure-Draft ED/2014/1 of amendments to IAS 1 in the context of its Disclosure Initiative
30 juin 2014 : L’ANC, avec l’ASCG, l’EFRAG, le FRC et l’OIC, invite les entreprises à participer à une consultation publique supplémentaire relative à la comptabilisation des contrats de location chez les preneurs.
Cette consultation poursuit un double objectif. Le premier objectif visé est l’identification de transactions qui seraient qualifiées de contrats de location dans le cadre des propositions actuelles, mais que les parties prenantes considèrent comme étant des contrats de services qui ne devraient pas être comptabilisés au bilan des preneurs. Pour le deuxième objectif, les entreprises sont invitées à nous faire part de leur préférence entre les deux modèles de comptabilisation proposés respectivement par l’IASB et le FASB.
Le délai de consultation est fixé au vendredi 22 août 2014. Les réponses sont à transmettre au point de contact indiqué sur le questionnaire.
Le questionnaire est disponible ici.
30 June 2014 : The ANC, together with ASCG, EFRAG, FRC and OIC invite companies to participate in an additional public consultation on lessee accounting.
The objective of this additional public consultation is twofold. Firstly, it is meant to help to identify transactions that would qualify as leases under the proposals but constituents view as in-substance service transactions that should not be recognised by a lessee. Secondly, we seek constituents’ views and their preference of the two alternative approaches proposed by the Boards.
Participants should submit their replies not later than on Friday, 22 August 2014 to their designated point of contact (see questionnaire).
The questionnaire is available here.

5 juin 2014 : Le Collège a adopté le règlement n°2014-04 relatif au classement comptable des obligations convertibles en actions dans les entreprises d’assurance, les mutuelles et les institutions de prévoyance

Règlement n°2014-04
Note de présentation

5th June 2014 : The College of the ANC adopted Regulation n°2014-04 related to the accounting classification of convertible bonds for the insurance sector

Regulation n°2014-04
Information Note

10 juin 2014 : Lettre de commentaire de l'ANC à l'ESMA  sur sa consultation relative aux indicateurs alternatifs de performance. 10 June 2014 : ANC comment letter on ESMA's consultation regarding alternative performance measures (APMs).
10 juin 2014 : Lettre de commentaire de l'ANC à l'IASB sur sa demande d'information relative à sa revue de la mise en oeuvre de la norme IFRS 3, Regroupements d'entreprises. 10 June 2014 : ANC comment letter on the IASB's Request for information regarding its post-implementation review of IFRS 3, Business combinations.
4 avril 2014 : Lettre de commentaire de l'ANC à l'IASB sur son exposé-sondage ED/2013/11 relatif aux améliorations annuelles de certaines normes IFRS 4 April 2014 : ANC comment letter on the IASB's Exposure-Draft ED/2013/11 on its annual improvements to some IFRS standards.
31 mars 2014 : L'ANC a organisé une réunion d'échanges avec l'IASB pour discuter de la mise en œuvre de la norme IFRS 3 relative aux regroupements d’entreprises dans le cadre de sa demande d’informations d’ici au 30 mai 2014. 31 March 2014 : The ANC organised an outreach meeting with the IASB to discuss the implementation of IFRS 3 Business combinations in the context of its request for information up to 30 May 2014.
 
14 février 2014 : Lettre de commentaire de l'ANC à l'IASB sur son document de discussion DP/2013/1 relatif à sa revue du cadre conceptuel du reporting financier. 14 février 2014 : Lettre de commentaire de l'ANC à l'IASB sur son document de discussion DP/2013/1 relatif à sa revue du cadre conceptuel du reporting financier.

11 février 2014 : L’ANC publie deux nouveaux règlements comptables et leur note de présentation :  

  • Le règlement n°2014-01 relatif au plan comptable des organismes de placements collectifs à capital variable.

Règlement n°2014-01 cliquez ici

  • Le règlement n°2014-02 relatif aux sociétés de financement.

 Règlement n°2014-02 cliquez ici

11 February 2014 : The ANC publishes two new regulations and their presentation note :

  • The Regulation n°2014-01 related to the accounting framework of open end investments undertakings.

Regulation n°2014-01 cliquez ici

  • The Regulation n°2014-02 related to financial companies

Regulation n°2014-02 : click here

Ces deux règlements sont en cours d’homologation. These two regulations are pending ratification.
10 février 2014 : L’ANC, les normalisateurs comptables nationaux allemand, anglais et italien ainsi que l’EFRAG publient un bulletin relatif à la complexité dans les normes comptables internationales. 10 February 2014 : The ANC, the National Standard Setters of Germany, Italy and the UK as well as EFRAG publish a Bulletin on complexity.

30 janvier 2014 : L’ANC publie l’avis qu’elle a remis au Gouvernement sur son projet d’ordonnance allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et des petites entreprises, ainsi que sur le projet de décret fixant les seuils prévus aux articles L. 123-16 et L. 123-16-1 du code de commerce. L’ANC se réjouit d’avoir pu contribuer à cette avancée importante pour la vie des entreprises.
Avis 2014-01 : cliquez ici

30 January 2014 : The ANC publishes its advice delivered to the Government on the draft ordinance reducing the accounting requirements for micro-entities and small companies, as well as on the draft decree setting the thresholds provided for in articles L.123-16 and L. 123-16-1 of the Commercial Code. The ANC is pleased to have contributed to this important progress in the life of companies.
Avis 2014-01 : click here

L’ANC publie également son avis sur les dispositions relatives aux comptes des comités d'entreprise du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
Avis 2014-02 : cliquez ici
The ANC also publishes its advice delivered on the accounting requirements of works councils provided for in the draft bill on professional training, employment and social democracy.
Avis 2014-02 : click here
 

 

Suite de l'actualité

 


DERNIERES PARUTIONS

  

Règlements en cours d'homologation


Avis

  • Avis n° 2014-04 du 03 juillet 2014 relatif au projet de décret relatif aux contrats comportant des engagements donnant lieu à constitution d’une provision de diversification
  • Avis n° 2014-03 du 03 Avril 2014 relatif au projet de décret relatif à diverses dispositions du code de la construction et de l’habitation applicables à la gestion des diverses catégories d’organismes d’habitation à loyer modéré
  • Avis n° 2014-02 du 14 janvier 2014 relatif au projet de loi Démocratie sociale- Formation professionnelle- Alternance- Transparence des comptes des comités d’entreprise
  • Avis n° 2014-01 du 14 janvier 2014 relatif au projet d’ordonnance allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises

Règlements de l'ANC


Informations

  • 1er mars 2013 - Le Collège de l'ANC a pris position sur le traitement comptable en règles françaises du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
  • 6 janvier 2012 - Compendium des textes applicables au traitement comptable de la dépréciation des titres Entreprises - Banques - Assurances

Recommandations


IASB

  • 5 septembre 2014  :  Lettre de commentaire de l'ANC à l’IASB sur son exposé-sondage ED/2014/2 relatif à des amendements aux normes IFRS 10 et IAS 28 portant sur l’exception de consolidation des entités d’investissement

  • 11 juillet 2014 : Lettre de commentaire de l'ANC à l’IASB sur son exposé-sondage ED/2014/1 relatif à des amendements à la norme IAS 1 dans le contexte de son initiative concernant les informations à fournir

  • 10 juin 2014 : Lettre de commentaire de l'ANC à l'IASB sur sa demande d'information relative à sa revue de la mise en oeuvre de la norme IFRS 3, Regroupements d'entreprises.
  • 4 avril 2014 : Lettre de commentaire de l'ANC à l'IASB sur son exposé-sondage ED/2013/11 relatif aux améliorations annuelles de certaines normes IFRS
  • 14 février 2014 : Lettre de commentaire de l'ANC à l'IASB sur son document de discussion DP/2013/1 relatif à sa revue du cadre conceptuel pour le reporting financier
  • Lettre   (Version version_anglaise.jpg )
  • Lettre de couverture (Version drapeau-francais-petit.jpg )

EFRAG

  • 5 septembre 2014 : Lettre de commentaire de l'ANC à l’EFRAG sur son projet de lettre de propositions relatives au contrôle qualité des normes IFRS

  • 25 juillet 2013 :  Lettre de commentaire de l'ANC à l'EFRAG sur son projet de recommandation d'adoption de l'interprétation relative à la comptabilisation des impôts et taxes, hors impôts sur le résultat (IFRIC 21) par l'UE

  • 14 février 2013 :  Lettre de commentaire de l'ANC à l'EFRAG sur sa consultation relative à la transition en termes de macro-couvertures de la norme IAS 39 à la norme IFRS 9

Commission Européenne

  • 27 juin 2013 : L'Autorité des normes comptables répond à la consultation de la Commission européenne sur son livre vert sur le financement à long terme de l’économie européenne
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  • Annexe : Révision du "cadre conceptuel" de l'IASB
  • Propositions pour une comptabilité plus prudente et centrée sur le "business model"
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Autres-1

10 juin 2014 : Lettre de commentaire de l'ANC à l'ESMA  sur sa consultation relative aux indicateurs alternatifs de performance