Fusions et opérations assimilées : Le Collège de l’ANC a approuvé le 5 mai 2017 le règlement ANC n°2017-01 modifiant le règlement ANC n°2014-03 en ce qui concerne le traitement comptable des opérations de fusion et assimilées. Le règlement ANC n°2017-01 est en cours d’homologation et vous trouverez ci-joint la version consolidée du titre VII du recueil des normes comptables françaises. Une note présente les principales modifications apportées par le règlement ANC n°2017-01
 

Règlement n° 2017-02 du 5 juillet 2017 relatif aux comptes annuels et consolidés du groupe Action Logement
Note de présentation

Le Collège de l’ANC répond au questionnaire sur les économies inflationnistes publié par le GLASS (Group of Latin American Accounting Standard Setters) en mars 2017

Les 7èmes Etats généraux de la recherche comptable de l'ANC sur le thème « Comptabilité et numérique » auront lieu le lundi 11 décembre 2017 au Centre de conférence Pierre Mendès-France 139, rue de Bercy, 75012 Paris.

Le Collège de l’ANC répond à l’IASB sur la revue de la norme IFRS 13 publiée par l'IASB (Mai 2017) – PIR IFRS 13 – Evaluation à la juste valeur

L’ANC commente les projets de décisions de l’IFRS-IC du mois de juin 2017 sur les normes IAS28, IAS37, IAS38, IFRS3 et IFRS9