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16 janvier 2015 : Le Collège de l'ANC répond à l'IASB sur ses propositions d'amendements à la définition et à la valorisation de l’unité de compte en cas d’investissement dans des sociétés cotées (ED 2014/4) – Impact sur IFRS10, IFRS12, IAS27, IAS28, IAS36 et IFRS13. |
16 January 2015 : The Collège of the ANC answers to the IASB’s on its proposed amendments related to the definition and measurement of Quoted investments in subsidiaries at fair value (ED 2014/4) – Impact on IFRS10, IFRS12, IAS27, IAS28, IAS36 and IFRS13. |
| 9 janvier 2015 : Le Collège de l’ANC répond à l’EFRAG sur son document de réflexion « Taxes : Que faudrait-il changer pour un traitement comptable différent en normes IFRS ? ». | 9 January 2015 : The Collège of the ANC answers to EFRAG on its short discussion series “Levies : how would have to be changed in IFRS for a different accounting outcome?” |
| 9 janvier 2015 : Le Collège de l’ANC répond à l’IASB sur son document de discussion sur les activités à tarifs régulés. | 9 January 2015 : The Collège of the ANC answers to the IASB’s discussion paper related to the reporting of financial effects of rate regulation |
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8 janvier 2015 : Le Collège de l’ANC a adopté sa Recommandation n°2015-01 relative au traitement comptable des titres, parts, actions et avances en comptes courants dans les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). L’ANC poursuit ses travaux sur le cadre comptable des SCPI avec pour objectif l’adoption d’un nouveau règlement d’ici fin 2015. |
8 January 2015 : The College of the ANC adopted its Recommendation n°2015-01 related to the accounting of real estate investment companies. The ANC continues its work with the aim of adopting a new regulation by the end of 2015. |
| 2 janvier 2015 : Les règlements ANC n°2014-05 relatif à la comptabilisation des terrains de carrières et des redevances de fortage, n°2014-06 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif immobilier et n°2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire ont été homologués par arrêté du 26 décembre 2014 publié au Journal officiel du 31 décembre 2014. |
2 January 2015 : The ANC’s Regulations n°2014-05, n°2014-06 and n°2014-07 have been ratified by the Arrêté of 26th December 2014, published in the Official Journal of 31st December 2014. |
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15 décembre 2014 : Le Collège de l’ANC répond à l’EFRAG sur son papier de discussion « Doit-on continuer à ne pas amortir le goodwill ?" |
15 December 2014 : The College of ANC answers to the EFRAG’s discussion paper “Should goodwill still not be amortised ?" |
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8 décembre 2014 : Le Collège de l'ANC répond à l'EFRAG sur son projet de recommandation en vue de l'adoption de la normes IFRS 15 sur la reconnaissance du chiffre d'affaires |
8 December 2014 : The Collège of ANC answers to EFRAG on its draft endorsement advise on IFRS 15 - Revenue recognition |
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8 décembre 2014 : Le Collège de l'ANC répond à l'IASB sur ses propositions d'amendements à IAS 12 sur la comptabilisation d'impôts différés actifs sur pertes latentes (ED 2014/3) |
8 December 2014 : The Collège of ANC answers to the IASB on its proposed amendments to IAS 12 related to the recognition of deferred tax assets for unrealised losses (ED 2014/3) |
| 3 décembre 2014 : Le Collège a adopté le règlement n° 2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire | 3 December 2014 : The College of the ANC adopted Regulation n° 2014-07 related to the annual accounts for the banking sector. |
| 26 novembre 2014 : Le Collège de l'ANC a adopté une délibération relative à la mise à jour du Recueil des normes comptables françaises modifiant les commentaires relatifs à à l’article 212-4 du Règlement ANC n° 2014-03 | 26 November 2014 : The Collège of ANC adopted a deliberation updating the Recueil des normes comptables françaises and modifying the comments related to article 212-4 of the ANC Regulation n° 2014-03 |
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25 novembre : L’Autorité des Normes Comptables (ANC) recrute son/sa directeur technique en charge des normes internationales. Nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de votre candidature à l’adresse indiquée dans la fiche de poste d’ici le 20 décembre 2014. |
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24 novembre 2014 : Le Collège a adopté le règlement n° 2014-06 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif immobilier |
24 November 2014 : The College of the ANC adopted Regulation n° 2014-06 related to the accounting of framework of real estate open end investments undertakings. This Regulation is pending ratification. |
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17 novembre 2014 : L’ANC a répondu à la consultation publique sur l’évaluation des normes IFRS lancée par la Commission européenne. Vous trouverez ci-dessous la réponse au questionnaire, ainsi qu’une lettre adressée aux services de la Commission. |
17 November 2014 : The ANC publishes its answer to the public consultation of the European Commission on the evaluation of the IFRS standards evaluation. |
| 13 novembre 2014 : Lettre de commentaire de l'ANC à l’IASB sur son papier de discussion DP/2014/1 relatif à la comptabilisation de la gestion dynamique de risque : une approche de la macro-couverture par réévaluation de portefeuille | 13 November 2014 : ANC comment letter on the IASB's Discussion Paper DP/2014/1 on “Accounting for Dynamic Risk Management : a Portfolio Revaluation Approach to Macro Hedging” |
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2 Octobre 2014 : Le Collège a adopté le règlement n° 2014-05 relatif à la comptabilisation des terrains de carrières et des redevances de fortage. Ce règlement est en cours d’homologation. |
2 October 2014 : The College of the ANC adopted Regulation n°2014-05 related to the accounting of quarries lands . This Regulation is pending ratification. |
| L’ANC a organisé une réunion publique le lundi 13 octobre 2014 à 14h30 sur la consultation publique de la Commission européenne sur l’évaluation des normes IFRS. L’objectif de la réunion était de recueillir les positions de la place française sur la mise en œuvre des normes IFRS dans l’Union Européenne. Ces échanges vont permettre de nourrir les réflexions de l’ANC en vue de sa réponse à la consultation. | A public meeting has been held by the ANC on Monday 13, 2014 at 2.30 pm on the electronic consultation launched by the European Commission on the application of international accounting standards. The objective of this meeting was to collect the points of views of the French actors on the implementation of the IFRS in the European Union. These inputs will allow the ANC to build its answers to the questionnaire. |
| 5 septembre 2014 : Lettre de commentaire de l'ANC à l’EFRAG sur son projet de lettre de propositions relatives au contrôle qualité des normes IFRS | 5 September 2014 : ANC comment letter on EFRAG’s draft letter regarding its proposals to enhance IFRS quality control |
| 5 septembre 2014 : Lettre de commentaire de l'ANC à l’IASB sur son exposé-sondage ED/2014/2 relatif à des amendements aux normes IFRS 10 et IAS 28 portant sur l’exception de consolidation des entités d’investissement | 5 September 2014 : ANC comment letter on the IASB's Exposure-Draft ED/2014/2 of amendments to IFRS 10 and IAS 28 regarding the application of the consolidation exception for investment entities |
| 4 septembre 2014 : L’ANC, l’EFRAG et le FRC publient la synthèse des réponses reçues lors de la consultation sur le rôle du modèle économique («Business Model») dans les états financiers | 4 September 2014 : The ANC, EFRAG and the FRC release the summary of comments received on The Role of the Business Model in Financial Statements Research Paper |
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25 août 2014 : Dix ans après l’adoption du règlement CE n° 1606/2002 sur l’application des normes comptables internationales, la Commission européenne a décidé d’évaluer les incidences des IFRS dans les Etats membres. A cette fin, elle a constitué un groupe d’experts, dont un représentant de l’Autorité des normes comptables est membre, et elle a lancé une consultation électronique à laquelle l’ANC encourage les parties prenantes françaises de participer activement pour faire valoir leurs positions.
Plus d'information... |
25 August 2014 : Ten years after the adoption of the EC Regulation n°1606/2002 on the application of international accounting standards, the European Commission decided to assess the impact of the IFRS in the EU. To this end, it set up an experts group, in which a representative of the ANC is a member, and it has launched an electronic consultation, to which French stakeholders are encouraged to participate in. |
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| 8 juillet 2014 : L'ANC publie le nouveau Plan comptable général et le Recueil des normes comptables françaises pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales. | 8 juillet 2014 : L'ANC publie le nouveau Plan comptable général et le Recueil des normes comptables françaises pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales. |
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| 11 juillet 2014 : Lettre de commentaire de l'ANC à l’IASB sur son exposé-sondage ED/2014/1 relatif à des amendements à la norme IAS 1 dans le contexte de son initiative concernant les informations à fournir | 11 July 2014 : ANC comment letter on the IASB's Exposure-Draft ED/2014/1 of amendments to IAS 1 in the context of its Disclosure Initiative |
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30 juin 2014 : L’ANC, avec l’ASCG, l’EFRAG, le FRC et l’OIC, invite les entreprises à participer à une consultation publique supplémentaire relative à la comptabilisation des contrats de location chez les preneurs. Cette consultation poursuit un double objectif. Le premier objectif visé est l’identification de transactions qui seraient qualifiées de contrats de location dans le cadre des propositions actuelles, mais que les parties prenantes considèrent comme étant des contrats de services qui ne devraient pas être comptabilisés au bilan des preneurs. Pour le deuxième objectif, les entreprises sont invitées à nous faire part de leur préférence entre les deux modèles de comptabilisation proposés respectivement par l’IASB et le FASB. Le délai de consultation est fixé au vendredi 22 août 2014. Les réponses sont à transmettre au point de contact indiqué sur le questionnaire. Le questionnaire est disponible ici. |
30 June 2014 : The ANC, together with ASCG, EFRAG, FRC and OIC invite companies to participate in an additional public consultation on lessee accounting. The objective of this additional public consultation is twofold. Firstly, it is meant to help to identify transactions that would qualify as leases under the proposals but constituents view as in-substance service transactions that should not be recognised by a lessee. Secondly, we seek constituents’ views and their preference of the two alternative approaches proposed by the Boards. Participants should submit their replies not later than on Friday, 22 August 2014 to their designated point of contact (see questionnaire). The questionnaire is available here. |
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5 juin 2014 : Le Collège a adopté le règlement n°2014-04 relatif au classement comptable des obligations convertibles en actions dans les entreprises d’assurance, les mutuelles et les institutions de prévoyance |
5th June 2014 : The College of the ANC adopted Regulation n°2014-04 related to the accounting classification of convertible bonds for the insurance sector |
| 10 juin 2014 : Lettre de commentaire de l'ANC à l'ESMA sur sa consultation relative aux indicateurs alternatifs de performance. | 10 June 2014 : ANC comment letter on ESMA's consultation regarding alternative performance measures (APMs). |
| 10 juin 2014 : Lettre de commentaire de l'ANC à l'IASB sur sa demande d'information relative à sa revue de la mise en oeuvre de la norme IFRS 3, Regroupements d'entreprises. | 10 June 2014 : ANC comment letter on the IASB's Request for information regarding its post-implementation review of IFRS 3, Business combinations. |
| 4 avril 2014 : Lettre de commentaire de l'ANC à l'IASB sur son exposé-sondage ED/2013/11 relatif aux améliorations annuelles de certaines normes IFRS | 4 April 2014 : ANC comment letter on the IASB's Exposure-Draft ED/2013/11 on its annual improvements to some IFRS standards. |
| 31 mars 2014 : L'ANC a organisé une réunion d'échanges avec l'IASB pour discuter de la mise en œuvre de la norme IFRS 3 relative aux regroupements d’entreprises dans le cadre de sa demande d’informations d’ici au 30 mai 2014. |
31 March 2014 : The ANC organised an outreach meeting with the IASB to discuss the implementation of IFRS 3 Business combinations in the context of its request for information up to 30 May 2014. |
| 14 février 2014 : Lettre de commentaire de l'ANC à l'IASB sur son document de discussion DP/2013/1 relatif à sa revue du cadre conceptuel du reporting financier. | 14 février 2014 : Lettre de commentaire de l'ANC à l'IASB sur son document de discussion DP/2013/1 relatif à sa revue du cadre conceptuel du reporting financier. |
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11 février 2014 : L’ANC publie deux nouveaux règlements comptables et leur note de présentation :
Règlement n°2014-01 cliquez ici
Règlement n°2014-02 cliquez ici |
11 February 2014 : The ANC publishes two new regulations and their presentation note :
Regulation n°2014-01 cliquez ici
Regulation n°2014-02 : click here |
| Ces deux règlements sont en cours d’homologation. | These two regulations are pending ratification. |
| 10 février 2014 : L’ANC, les normalisateurs comptables nationaux allemand, anglais et italien ainsi que l’EFRAG publient un bulletin relatif à la complexité dans les normes comptables internationales. | 10 February 2014 : The ANC, the National Standard Setters of Germany, Italy and the UK as well as EFRAG publish a Bulletin on complexity. |
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30 janvier 2014 : L’ANC publie l’avis qu’elle a remis au Gouvernement sur son projet d’ordonnance allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et des petites entreprises, ainsi que sur le projet de décret fixant les seuils prévus aux articles L. 123-16 et L. 123-16-1 du code de commerce. L’ANC se réjouit d’avoir pu contribuer à cette avancée importante pour la vie des entreprises. |
30 January 2014 : The ANC publishes its advice delivered to the Government on the draft ordinance reducing the accounting requirements for micro-entities and small companies, as well as on the draft decree setting the thresholds provided for in articles L.123-16 and L. 123-16-1 of the Commercial Code. The ANC is pleased to have contributed to this important progress in the life of companies. |
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L’ANC publie également son avis sur les dispositions relatives aux comptes des comités d'entreprise du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Avis 2014-02 : cliquez ici |
The ANC also publishes its advice delivered on the accounting requirements of works councils provided for in the draft bill on professional training, employment and social democracy. Avis 2014-02 : click here |
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