Réglementation comptable

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Les règlements de l’ANC concernent :

  • les comptes annuels de toutes les entités tenues par la loi d’établir ces comptes.
  • les comptes consolidés des groupes tenus par la loi d’établir ces comptes. Il est rappelé que les groupes cotés sur un marché règlementé sont tenus d’appliquer les normes internationales adoptées par l’Union européenne pour l’établissement de leurs comptes consolidés. Les autres groupes peuvent opter pour l’utilisation de ces normes internationales.


Les règlements de l’ANC sont accessibles sur ce site soit de façon chronologique dans la rubrique « Règlement par année »  soit de façon thématique dans la rubrique « Règlementation sectorielle ».

 

Les dernières actualités

 


Consultation sur un projet de règlement relatif aux comptes consolidés

08 octobre 2019

Le Collège de l’ANC souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur un projet de règlement relatif aux comptes consolidés.
Une consultation publique est ouverte jusqu’au 15 novembre 2019.
Présentation de la consultation
Texte soumis à consultation
Adresser vos observations à l’adresse suivante :
webmestre.anc@anc.gouv.fr

Consultation sur un projet de règlement relatif à la comptabilisation du chiffre d’affaires

12 septembre 2019

Le Collège de l’ANC souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur un projet de règlement relatif à la comptabilisation du chiffre d’affaires.
Une consultation publique est ouverte depuis le 13 septembre jusqu’au 30 novembre 2019 inclus.
Présentation de la consultation
Texte soumis à consultation
Adresser vos observations à l’adresse suivante :
webmestre.anc@anc.gouv.fr

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