Réglementation comptable

img_nor_fr_page.jpg


Les règlements de l’ANC concernent :

  • les comptes annuels de toutes les entités tenues par la loi d’établir ces comptes.
  • les comptes consolidés des groupes tenus par la loi d’établir ces comptes. Il est rappelé que les groupes cotés sur un marché règlementé sont tenus d’appliquer les normes internationales adoptées par l’Union européenne pour l’établissement de leurs comptes consolidés. Les autres groupes peuvent opter pour l’utilisation de ces normes internationales.


Les règlements de l’ANC sont accessibles sur ce site soit de façon chronologique dans la rubrique « Règlement par année »  soit de façon thématique dans la rubrique « Règlementation sectorielle ».

 

Les dernières actualités

 


COVID-19 : MISE A JOUR DES RECOMMANDATIONS ET OBSERVATIONS – COMPTES ET SITUATIONS ETABLIS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2020

15 janvier 2021

Le Collège de l’ANC procède à une mise à jour de la réponse à la question Q1 incluse dans ses recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020. Cette question porte sur le rythme d’amortissement de certaines immobilisations en cas d’arrêt ou de réduction d’activité :
Synthèse
Document détaillé

Règlement N° 2020-11

22 décembre 2020

Règlement N° 2020-11 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement ANC N° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance concernant le traitement comptable de la contribution instaurée par les articles 3 et 13 de la LFSS 2021 et les taux d’actualisation des rentes pour les opérations non vie + (Version recueil)

Toutes les actualités FR