Réglementation comptable

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Les règlements de l’ANC concernent :

  • les comptes annuels de toutes les entités tenues par la loi d’établir ces comptes.
  • les comptes consolidés des groupes tenus par la loi d’établir ces comptes. Il est rappelé que les groupes cotés sur un marché règlementé sont tenus d’appliquer les normes internationales adoptées par l’Union européenne pour l’établissement de leurs comptes consolidés. Les autres groupes peuvent opter pour l’utilisation de ces normes internationales.


Les règlements de l’ANC sont accessibles sur ce site soit de façon chronologique dans la rubrique « Règlement par année »  soit de façon thématique dans la rubrique « Règlementation sectorielle ».

 

Les dernières actualités

 


Version consolidée du titre VII (règlement ANC n°2017-01)

11 septembre 2017

Fusions et opérations assimilées : Le Collège de l’ANC a approuvé le 5 mai 2017 le règlement ANC n°2017-01 modifiant le règlement ANC n°2014-03 en ce qui concerne le traitement comptable des opérations de fusion et assimilées. Le règlement ANC n°2017-01 est en cours d’homologation et vous trouverez ci-joint la version consolidée du titre VII du recueil des normes comptables françaises. Une note présente les principales modifications apportées par le règlement ANC n°2017-01
 

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