Réglementation comptable

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Les règlements de l’ANC concernent :

  • les comptes annuels de toutes les entités tenues par la loi d’établir ces comptes.
  • les comptes consolidés des groupes tenus par la loi d’établir ces comptes. Il est rappelé que les groupes cotés sur un marché règlementé sont tenus d’appliquer les normes internationales adoptées par l’Union européenne pour l’établissement de leurs comptes consolidés. Les autres groupes peuvent opter pour l’utilisation de ces normes internationales.


Les règlements de l’ANC sont accessibles sur ce site soit de façon chronologique dans la rubrique « Règlement par année »  soit de façon thématique dans la rubrique « Règlementation sectorielle ».

 

Les dernières actualités

 


Consultation sur un projet de règlement relatif à la modernisation des états financiers

24 juillet 2020

Le Collège de l’ANC souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur un projet de règlement relatif à la modernisation des états financiers.
L’appel à commentaires est ouvert jusqu’au 31 décembre 2020.
Consultation
Annexe à la consultation
 

COVID-19 : Etablissements bancaires, Recommandations et Observations - Comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020

24 juillet 2020

Le Collège de l’ANC publie ses recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations établis par les établissements de crédit à compter du 1er janvier 2020
Document détaillé

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