Avis par année


En vertu du 2 de l’article 1er de l’ordonnance n°2009-79, l’Autorité des Normes Comptables donne un avis sur toute disposition législative ou règlementaire contenant des mesures de nature comptable. Les avis de l’ANC sont mis en ligne sur le site lors de la parution au Journal officiel du texte sur lequel porte cet avis dans la rubrique « Avis par année ».

Les avis du Conseil National de la Comptabilité et du Comité d’urgence du Conseil National de la comptabilité (antérieurs à 2010) ne sont plus mis en ligne. En effet, il s’agit  pour la plupart  d’avis techniques préalables à un règlement du CRC ; règlements ayant été abrogés ou repris par d’autres textes. Ces documents peuvent être communiqués sur demande à partir de la liste d’avis antérieurs à 2010 en vous adressant au webmestre.
 


2011-02

01 décembre 2011

Avis n° 2011-02 du 1er décembre 2011 relatif au projet de décret relatif à l'entrepreneur individuel

2011-01

11 avril 2011

Avis n° 2011-01 du 11 avril 2011 relatif aux projets de décret et d'arrêté relatifs au plan d'épargne populaire et portant modification du code des assurances