Avis par année


En vertu du 2 de l’article 1er de l’ordonnance n°2009-79, l’Autorité des Normes Comptables donne un avis sur toute disposition législative ou règlementaire contenant des mesures de nature comptable. Les avis de l’ANC sont mis en ligne sur le site lors de la parution au Journal officiel du texte sur lequel porte cet avis dans la rubrique « Avis par année ».

Les avis du Conseil National de la Comptabilité et du Comité d’urgence du Conseil National de la comptabilité (antérieurs à 2010) ne sont plus mis en ligne. En effet, il s’agit  pour la plupart  d’avis techniques préalables à un règlement du CRC ; règlements ayant été abrogés ou repris par d’autres textes. Ces documents peuvent être communiqués sur demande à partir de la liste d’avis antérieurs à 2010 en vous adressant au webmestre.
 


  • Applicables
  • 2016-05

    02 décembre 2016

    Avis n° 2016-05 du 2 décembre 2016 Sur le projet d'ordonnance pourtant transposition de la directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur

    2016-04

    14 octobre 2016

    Avis n° 2016-04 du 14 octobre 2016 Sur le projet de décret modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L.312-1du code de l’action sociale et des familles

    2016-03

    09 septembre 2016

    Avis n° 2016-03 du 9 septembre 2016 Afférent au projet d'ordonnance relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction

    2016-02

    08 juillet 2016

    Avis n° 2016-02 du 8 juillet 2016 Afférent au projet de décret relatif aux associations professionnelles nationales de militaires

    2016-01

    15 avril 2016

    Avis n° 2016-01 du 15 avril 2016 Relatif aux projets de décret et d’arrêté relatifs aux possibilités temporaires de transfert d’actifs vers des engagements donnant lieu à constitution d’une provision de diversification

  • Abrogés