Recommandations et autres

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Les recommandations sont accessibles par année.


Contribution économique territoriale

21 juillet 2010

Communiqué de l'Autorité des normes comptable (ANC) sur le traitement comptable de la contribution économique territoriale pour les entreprises établissant leurs comptes individuels et consolidés selon les normes françaises (PCG)

Reco-2010

03 juin 2010

Recommandation RECO n° 2010-01 du 3 juin 2010 relative aux modalités de première application du règlement du CRC N° 99-02 par les sociétés dont les instruments financiers sont transférés d'un marché réglementé (Euronext) vers un système multilatéral de négociation (Alternext) (Général)