Réglementation par année

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Dernières parutions


Règlement N° 2019-03 du 5 juillet 2019

25 juillet 2019

Règlement N° 2019-03 du 5 juillet 2019 relatif aux comptes annuels des organismes paritaires de la formation professionnelle et de France Compétences + (version avec commentaires)

Dernières parutions normes-FR

Les normes comptables françaises sont accessibles par année.


  • Homologués
  • 2000-08

    07 décembre 2000

    Règlement n° 2000-08 du 7 décembre 2000 modifiant et complétant l'annexe au règlement n° 99-07 du 24 novembre 1999 du comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du comité de la réglementation bancaire et financière

    2000-07

    07 décembre 2000

    Règlement n° 2000-07 du 7 décembre 2000 modifiant et complétant l'annexe au règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 du comité de la réglementation comptable relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques

    2000-05

    07 décembre 2000

    Règlement n° 2000-05 du 7 décembre 2000 relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances et des institutions de prévoyance régies par le Code de la sécurité sociale ou par le Code rural modifié par les règlements n° 2001-01 du 1er mars 2001, n° 2004-05 du 4 mai 2004, n° 2004-10 et n° 2004-17 du 23 novembre 2004 - Réponse à la question de la combinaison des mutuelles

    2000-04

    04 juillet 2000

    Règlement n° 2000-04 du 4 juillet 2000 relatif aux documents de synthèse consolidés des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière

    2000-01

    04 juillet 2000

    Règlement n° 2000-01 du 4 juillet 2000 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des fonds de solidarité pour le logement constitué sous la forme d’un groupement d’intérêt public tenant sa comptabilité selon les règles du droit

  • Abrogés
  • 2000-06

    07 décembre 2000

    Règlement n° 2000-06 du 7 décembre 2000 - Abrogé et repris par ANC N° 2014-03 - relatif aux passifs

    2000-03

    04 juillet 2000

    Règlement n° 2000-03 du 4 juillet 2000 - Abrogé et repris par ANC N° 2014-07 - relatif aux documents de synthèse individuels modifié par le règlement n° 2004-16 du CRC du 23 novembre 2004 relatif aux informations à fournir sur la « juste valeur » des instruments financiers résultant de la transposition de la directive 2001/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001, par le règlement n° 2005-04 du CRC du 3 novembre 2005,et par le règlement n° 2007-05 du CRC du 14 décembre 2007 afférent aux informations relatives aux actifs donnés en garantie dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d’un droit de réutilisation, et par le règlement n° 2008-02 du CRC du 3 avril 2008 afférent au traitement comptable des opérations de fiducie, et modifiant le règlement CRB n° 91-01 du 16 janvier 1991 relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels annuels des établissements de crédit, modifié par les règlements du Comité de la réglementation bancaire n° 92-05 du 17 juillet 1992, n° 93-06 du 21 décembre 1993, n° 94-03 et n° 94-05 du 8 décembre 1994, par les règlements du Comité de la réglementation comptable n° 99-04 du 23 juin 1999, n° 99-07 du 24 novembre 1999, et par l'arrêté du 3 septembre 2001

    2000-02

    04 juillet 2000

    Règlement n° 2000-02 - Abrogé et repris par ANC N° 2014-07 -du 4 juillet 2000 relatif à la comptabilisation des actions propres et à l'évaluation et à la comptabilisation des titres à revenu variable détenus par les entreprises relevant du comité de la réglementation bancaire et financière