Réglementation par année

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Dernières parutions


PCG 2019

09 janvier 2019

Plan comptable général (version consolidée du règlement ANC 2014-03 (Version au 1er janvier 2019)

Dernières parutions normes-FR

Les normes comptables françaises sont accessibles par année.


  • Homologués
  • 2004-19

    23 novembre 2004

    Règlement n° 2004-19 du 23 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 27 mars 1998 sur les comptes des institutions de prévoyance, et relatif aux informations à fournir sur la « juste valeur » des instruments financiers résultant de la transposition de la directive 2003/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2003 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE et 91/674/CEE du Conseil sur les comptes annuels et lescomptes consolidés de certaines catégories de sociétés, des banques au autres établissements financiers et des entreprises d’assurance

    2004-17

    23 novembre 2004

    Règlement n° 2004-17 du 23 novembre 2004 modifiant le règlement n° 2000-05, et relatif aux informations à fournir sur la « juste valeur » des instruments financiers résultant de la transposition de la directive 2003/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2003 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE et 91/674/CEE du Conseil sur les comptes annuels et les comptes consolidés de certaines catégories de sociétés, des banques au autres établissements financiers et des entreprises d’assurance

    2004-14

    23 novembre 2004

    Règlement n° 2004-14 du 23 novembre 2004 modifiant le règlement n° 99-02, et relatif aux informations à fournir sur la « juste valeur » des instruments financiers résultant de la transposition de la directive 2001/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE et 86/635/CEE en ce qui concerne les règles d’évaluation applicables aux comptes annuels et aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés ainsi qu’à ceux des banques et autres établissements financiers

    2004-12

    23 novembre 2004

    Règlement n°2004-12 du 23 novembre 2004 relatif au traitement comptable des opérations d’une association souscriptrice d’un contrat d’assurance et des groupements d’épargne retraite populaire (GERP)

    2004-10

    23 novembre 2004

    Règlement n° 2004-10 du 23 novembre 2004 modifiant le paragraphe 30013 (provision pour risque d’exigibilité) du règlement n° 2000-05 du 7 décembre 2000 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou par le code rural

    2004-05

    04 mai 2004

    Règlement n° 2004-05 du 4 mai 2004 modifiant les paragraphes 1002, 10052, 300 et 426 du règlement n° 2000-05 du 7 décembre 2000 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou par le code rural

    2004-04

    04 mai 2004

    Règlement n° 2004-04 du 4 mai 2004 modifiant les paragraphes 1002, 10052, 300 et 424 du règlement n° 99-07 du 24 novembre 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière

    2004-03

    04 mai 2004

    Règlement n° 2004-03 du 4 mai 2004 modifiant les paragraphes 1002, 10052, 300 et 425 du règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques

    2004-02

    04 mai 2004

    Règlement n° 2004-02 du 4 mai 2004 modifiant le paragraphe 3012 du règlement n° 2002-09 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de comptabilisation des instruments financiers à terme par les entreprises régies par le code des assurances

  • Abrogés
  • 2004-18

    23 novembre 2004

    Règlement n° 2004-18 du 23 novembre 2004  - Abrogé et repris par ANC N° 2014-07 - modifiant le règlement n° 2002-04, et relatif aux informations à fournir sur la « juste valeur » des instruments financiers résultant de la transposition de la directive 2001/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE et 86/635/CEE en ce qui concerne les règles d’évaluation applicables aux comptes annuels et aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés ainsi qu’à ceux des banques et autres établissements financiers

    2004-16

    23 novembre 2004

    Règlement n° 2004-16 du 23 novembre 2004 - Abrogé et repris par ANC N° 2014-07 - modifiant le règlement n° 2000-03,  et relatif aux informations à fournir sur la « juste valeur » des instruments financiers résultant de la transposition de la directive 2001/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE et 86/635/CEE en ce qui concerne les règles d’évaluation applicables aux comptes annuels et aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés ainsi qu’à ceux des banques et autres établissements financiers

    2004-15

    23 novembre 2004

    Règlement n° 2004-15 du 23 novembre 2004 - Abrogé et repris par ANC N° 2014-03 - modifiant le règlement n° 99-03, et relatif aux informations à fournir sur la « juste valeur » des instruments financiers résultant de la transposition de la directive 2001/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE et 86/635/CEE en ce qui concerne les règles d’évaluation applicables aux comptes annuels et aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés ainsi qu’à ceux des banques et autres établissements financiers

    2004-13

    23 novembre 2004

    Règlement n° 2004-13 du 23 novembre 2004 - Abrogé et repris par ANC N° 2014-07 - relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées des banques sous statut coopératif

    2004-11

    23 novembre 2004

    Règlement n° 2004-11 du 23 novembre 2004 - Abrogé et repris par ANC N° 2015-11 - relatif aux opérations d’assurance réalisées dans le cadre d’un « patrimoine d’affectation »

    2004-09

    23 novembre 2004

    Règlement n° 2004-09 du 23 novembre 2004 - Abrogé par ANC N° 2014-01 - relatif au plan comptable des fonds communs de placement à risques

    2004-08

    23 novembre 2004

    Règlement n° 2004-08 du 23 novembre 2004 - Abrogé et repris par ANC N° 2014-03 - relatif à la comptabilisation des quotas d’émission de gaz à effet de serre

    2004-07

    23 novembre 2016

    Règlement n° 2004-07 du 23 novembre 2004 - Abrogé et repris par ANC N° 2014-03 - relatif au traitement comptable des indemnités de mutation versées par les sociétés à objet sportif visées à l’article 11 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 (relative à l’organisation et à la formation des activités physiques et sportives)

    2004-06

    23 novembre 2004

    Règlement n° 2004-06 du 23 novembre 2004 - Abrogé et repris par ANC N° 2014-03 - relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs

    2004-01

    04 mai 2004

    Règlement n° 2004-01 du 4 mai 2004 - Abrogé et repris par ANC N° 2014-03 - relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées