Réglementation par année

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Dernières parutions


Règlement N° 2019-03 du 5 juillet 2019

25 juillet 2019

Règlement N° 2019-03 du 5 juillet 2019 relatif aux comptes annuels des organismes paritaires de la formation professionnelle et de France Compétences + (version avec commentaires)

Dernières parutions normes-FR

Les normes comptables françaises sont accessibles par année.


  • Homologués
  • 2008-16

    04 décembre 2008

    Règlement n° 2008-16 du 4 décembre 2008 afférent aux règles comptables particulières applicables aux comités interprofessionnels du logement (CIL)

    2008-14

    04 décembre 2008

    Règlement n° 2008-14 du 4 décembre 2008 afférent à la présentation des informations pro-forma modifiant le règlement n°2000-05 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles et unions régies par le code de la mutualité et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou le code rural

    2008-13

    04 décembre 2008

    Règlement n° 2008-13 du 4 décembre 2008 afférent à la présentation des informations pro-forma modifiant le règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation

    2008-12

    07 mai 2008

    Règlement n° 2008-12 du 7 mai 2008 afférent à l’établissement du compte d’emploi annuel des ressources des associations et fondations modifiant le règlement n°99-01 du Comité de la réglementation comptable

    2008-10

    03 avril 2008

    Règlement n° 2008-10 du 3 avril 2008 afférent à la présentation des informations pro-forma modifiant le règlement n°99-02 du Comité de la réglementation comptable relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques

    2008-08

    03 avril 2008

    Règlement n° 2008-08 du 3 avril 2008 relatif aux modalités d’identification, de comptabilisation et d’évaluation du fonds agricole

    2008-07

    03 avril 2008

    Règlement n° 2008-07 du 3 avril 2008 afférent à la comptabilisation des frais d’acquisition de titres modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifié par le règlement n° 95-04 du 21 juillet 1995 du Comité de la réglementation bancaire et les règlements n° 2000-02 du 4 juillet 2000, n° 2002-01 du 12 décembre 2002 et n° 2005-01 du 3 novembre 2005 du Comité de la réglementation comptable

    2008-05

    03 avril 2008

    Règlement n° 2008-05 du 3 avril 2008 afférent au traitement comptable des opérations de fiducie modifiant le règlement n°2000-05 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles et unions régies par le code de la mutualité et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou le code rural

    2008-04

    03 avril 2008

    Règlement n° 2008-04 du 3 avril 2008 afférent au traitement comptable des opérations de fiducie modifiant le règlement n°99-07 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière

    2008-03

    03 avril 2008

    Règlement n° 2008-03 du 3 avril 2008 afférent au traitement comptable des opérations de fiducie modifiant le règlement n°99-02 du Comité de la réglementation comptable relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques

  • Abroges
  • 1990-01

    01 juillet 2014

    Règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire consolidé - Abrogé et repris par ANC N° 2014-07 -  relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifié par le règlement n° 95-04 du 21 juillet 1995 du Comité de la réglementation bancaire et les règlements n° 2000-02 du 4 juillet 2000, n° 2002-01 du 12 décembre 2002, n° 2005-01 du 3 novembre 2005, n° 2008-07 du 3 avril 2008 et n° 2008-17 du 10 décembre 2008 du Comité de la réglementation comptable

    2008-17

    10 décembre 2008

    Règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 - Abrogé et repris par ANC N° 2014-07 - afférent aux transferts de titres hors de la catégorie "titres de transaction" et hors de la catégorie "titres de placement" et à la comptabilisation des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifié par le règlement n° 95-04 du 21 juillet 1995 du Comité de la réglementation bancaire et les règlements n° 2000-02 du 4 juillet 2000, n° 2002-01 du 12 décembre 2002, n° 2005-01 du 3 novembre 2005 et n° 2008-07 du 3 avril 2008 du Comité de la réglementation comptable

    2008-15

    04 décembre 2008

    Règlement n° 2008-15 du 4 décembre 2008Abrogé et repris par ANC N° 2014-03 - afférent au traitement comptable des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés

    2008-11

    03 avril 2008

    Règlement n° 2008-11 du 3 avril 2008  - Abrogé par ANC N° 2014-06 - relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier

    2008-09

    03 avril 2008

    Règlement n° 2008-09 du 3 avril 2008 - Abrogé par règlement ANC 2017-07 - relatif à l’harmonisation des règles comptables et de présentation des documents de synthèse des sociétés de perception et de répartition des droits – SPRD

    2008-06

    03 avril 2008

    Règlement n° 2008-06 du 3 avril 2008 - Abrogé par ANC N° 2015-11 - modifiant le règlement n°2004-11 du Comité de la réglementation comptable relatif aux opérations d’assurance légalement cantonnées dans une comptabilité auxiliaire d’affectation

    2008-02

    03 avril 2008

    Règlement n° 2008-02 du 3 avril 2008  - Abrogé et repris par ANC N° 2014-07 -  afférent aux informations relatives au traitement comptable des opérations de fiducie modifiant le règlement n°2000-03 du Comité de la réglementation comptable relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière

    2008-01

    03 avril 2008

    Règlement n° 2008-01 du 3 avril 2008  - Abrogé et repris par ANC N° 2014-03 -  relatif au traitement comptable des opérations de fiducie modifiant le règlement n°99-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au plan comptable général