Réglementation par année

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Dernières parutions


PCG 2019

09 janvier 2019

Plan comptable général (version consolidée du règlement ANC 2014-03 (Version au 1er janvier 2019)

Dernières parutions normes-FR

Les normes comptables françaises sont accessibles par année.


  • Homologués
  • 2009-10

    03 décembre 2009

    Règlement n° 2009-10 du Comité de la règlementation comptable afférent aux règles comptables des organisations syndicales

    2009-09

    03 décembre 2009

    Règlement n° 2009-09 du Comité de la règlementation comptable afférent à l'actualisation du règlement n° 99-07 relatif aux comptes consolidés

    2009-07

    03 décembre 2009

    Règlement n° 2009-07 du Comité de la règlementation comptable relatif à la transformation d'une société en SCOP

    2009-02

    03 décembre 2009

    Règlement n° 2009-02 du Comité de la règlementation comptable relatif à la dépréciation des titres de l'activité de placement des institutions de retraite complémentaire dotées de fédérations modifiant le règlement n° 2005-08 du Comité de la Réglementaion comptable relatif aux dispositions comptables applicables aux institutions de retraite complémentaire dotées de fédérations

    2009-01

    03 décembre 2009

    Règlement n° 2009-01 du Comité de la règlementation comptable relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation, et modifiant le règlement n° 99-01 du Comité de la règlementation comptable