Réglementation par année

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Dernières parutions


Consultation sur un projet de règlement relatif aux comptes consolidés

08 octobre 2019

Le Collège de l’ANC souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur un projet de règlement relatif aux comptes consolidés.
Une consultation publique est ouverte jusqu’au 15 novembre 2019.
Présentation de la consultation
Texte soumis à consultation
Adresser vos observations à l’adresse suivante :
webmestre.anc@anc.gouv.fr

Dernières parutions normes-FR

Les normes comptables françaises sont accessibles par année.