Le Collège de l’ANC souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur son projet de règlement relatif à la distinction dettes / autres fonds propres.
Le projet de texte soumis à consultation depuis le 21 novembre vise à :
Ces dispositions s’appliquent de la même manière pour les comptes individuels et les comptes consolidés établis selon les normes françaises pour les groupes autres que ceux d’assurance ou du secteur bancaire.
Afin d’apporter une cohérence d’ensemble pour le contour des rubriques au passif du bilan dans les deux jeux de comptes, des aménagements sont prévus pour les capitaux propres consolidés.
Les réponses aux 6 questions de la consultation sont attendues au plus tard pour le 31 mars 2024.
16 décembre 2016
Règlement N° 2016-12 du 12 décembre 2016 modifiant le règlement ANC N° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance. Note de présentation
16 décembre 2016
Règlement N° 2016-09 du 2 décembre 2016 relatif aux informations à mentionner dans l’annexe des comptes consolidés établis selon les normes internationales.
Note de présentation
08 décembre 2016
Règlement N° 2016-07 du 4 novembre 2016 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 relatif au plan comptable général. Note de présentation.
15 avril 2016
Règlement de l'ANC n° 2016-03 du 15 avril 2016 relatif aux règles comptables applicables aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). Note de présentation
11 mars 2016
Règlement de l'ANC n° 2016-02 du 11 mars 2016 relatif aux comptes annuels des organismes de titrisation - modifié par le règlement 2017-06 du 1er décembre 2017 -
Note de présentation
05 février 2016
Règlement de l'ANC n° 2016-01 du 5 Février 2016 relatif aux comptes annuels de l’Association de Gestion du Fonds Paritaire National (AGFPN). Note de présentation
16 décembre 2016
Règlement N° 2016-11 du 12 décembre 2016 modifiant l’annexe du règlement du Comité de la réglementation comptable n° 2000-05 du 7 décembre 2000 - Abrogé par ANC 2020-01 - relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou par le code rural modifié modifiant l’annexe du règlement du Comité de la réglementation comptable n° 99-07 du 24 novembre 1999 relatif aux règles de consolidation modifié
16 décembre 2016
Règlement N° 2016-10 du 12 décembre 2016 modifiant l’annexe du règlement du Comité de la réglementation comptable n° 99-07 du 24 novembre 1999 - Abrogé par ANC 2020-01 - relatif aux règles de consolidation modifié
16 décembre 2016
Règlement N° 2016-08 du 2 décembre 2016 modifiant l’annexe du règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable modifié - Abrogé par ANC 2020-01 - relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques
16 novembre 2016
Règlement N° 2016-06 du 14 octobre 2016 modifiant le règlement ANC n° 2014-06 - abrogé et remplacé à compter du 1er octobre 2023 par le règlement ANC n° 2021-09 - relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier. Note de présentation
16 novembre 2016
Règlement N° 2016-05 du 5 octobre 2016 modifiant le règlement CRC n° 2000-05 du 7 décembre 2000 - Abrogé par ANC 2020-01 - relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou par le code rural
21 juillet 2016
Règlement N° 2016-04 du 1er juillet 2016 - abrogé et remplacé à compter du 1er octobre 2023 par le règlement ANC n° 2020-07 - relatif aux sociétés de libre partenariat - Note de présentation