Le Collège de l’ANC souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur un projet de règlement relatif aux comptes consolidés.
Une consultation publique est ouverte jusqu’au 15 novembre 2019.
Présentation de la consultation
Texte soumis à consultation
Adresser vos observations à l’adresse suivante :
webmestre.anc@anc.gouv.fr

Le Collège de l’ANC souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur un projet de règlement relatif à la comptabilisation du chiffre d’affaires.
Une consultation publique est ouverte depuis le 13 septembre jusqu’au 30 novembre 2019 inclus.
Présentation de la consultation
Texte soumis à consultation
Adresser vos observations à l’adresse suivante :
webmestre.anc@anc.gouv.fr

Règlement N° 2019-03 du 5 juillet 2019 relatif aux comptes annuels des organismes paritaires de la formation professionnelle et de France Compétences + (version avec commentaires)

Règlement N° 2019-02 du 07 juin 2019 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 relatif au plan comptable général concernant les documents de synthèse des moyennes
entreprises

Règlement N° 2019-01 du 08 février 2019 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif au plan comptable général concernant les opérations relatives à l’activité agricole + (version avec commentaires) + Note de présentation

Le Collège de l’ANC a adopté le 08 février 2019 une décision relative aux plans comptables professionnels

Plan comptable général (version consolidée du règlement ANC 2014-03 (Version au 1er janvier 2019)

Recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales (Janvier 2019)

Règlement n° 2018-08 du 11 décembre 2018 Modifiant le règlement ANC N° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance

Règlement n° 2018-07 du 10 décembre 2018 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 du 5 juin 2014 + (Version recueil) relatif au plan comptable général modifié