Le Collège de l’ANC a adopté le 08 février 2019 une décision relative aux plans comptables professionnels

Plan comptable général (version consolidée du règlement ANC 2014-03 (Version au 1er janvier 2019)

Recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales (Janvier 2019)

Règlement n° 2018-08 du 11 décembre 2018 Modifiant le règlement ANC N° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance

Règlement n° 2018-07 du 10 décembre 2018 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 du 5 juin 2014 + (Version recueil) relatif au plan comptable général modifié

Règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif + version avec commentaires

Règlement N° 2018-05 du 12 octobre 2018 modifiant le règlement ANC n° 2015-04 du 4 juin 2015 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social - note de présentation

Règlement N° 2018-04 du 12 octobre 2018 modifiant le règlement ANC N°2014-01 relatif au plan comptable général des organismes de placement collectif à capital variable - note de présentation

Règlement N° 2018-03 du 12 octobre 2018 relatif aux comptes d’ensemble des partis ou groupements politiques + (Version avec commentaires)

Le Collège de l’ANC a souhaité recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur un projet de règlement relatif aux comptes annuels des entités du secteur non lucratif.
La consultation publique est close.