PCG 2019

09 janvier 2019

Plan comptable général (version consolidée du règlement ANC 2014-03 (Version au 1er janvier 2019)

Entreprises industrielles et commerciales 2019

09 janvier 2019

Recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales (Janvier 2019)

Règlement 2018-07

11 décembre 2018

Règlement n° 2018-07 du 10 décembre 2018 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 du 5 juin 2014 + (Version recueil) relatif au plan comptable général modifié

Règlement 2018-06

11 décembre 2018

Règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif + version avec commentaires

Consultation sur un projet de règlement relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif

21 septembre 2018

Le Collège de l’ANC a souhaité recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur un projet de règlement relatif aux comptes annuels des entités du secteur non lucratif.
La consultation publique est close.

Retour à la page précédente