Positions par thème

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Les positions normatives par thème

Les positions prises par l’ANC en matière de normes internationales sont rassemblées ici par grand thèmes.

Il s’agit des lettres du collège de l’ANC en réponse aux consultations publiques :

  • de l’IASB sur ses projets de norme et interprétations :
    • DP : Discussion Paper ou document de travail ;
    • ED : Exposure Draft ou exposé-sondage ;
    • RfI ou RfV : Request for Information or Views ou demande d’information ou d’avis
  • de l’EFRAG sur
    • ses DCL, Draft Comment Letter ou lettres de commentaires adressés à l’IASB sur ses projets de norme ou interprétation ;
    • ses DEA, Draft Endorsement Advice ou projets d’avis d’adoption adressés par l’EFRAG à la Commission Européenne dans le cadre du processus européen d’adoption (endorsement process).

Les positions recouvrent également les recommandations émises par l’ANC dans l’application en France des normes internationales.

En revanche, les contributions de l’ANC aux débats préliminaires soulevés par l’IASB, l’EFRAG (Bulletins, Short Discussion Series), l’IFASS ou d’autres organisations ainsi que les documents élaborés seul ou conjointement avec d’autres normalisateurs, sont présentés dans la Recherche comptable.

Les quelques 150 positions normatives exprimées depuis 2003 par l’ANC (et antérieurement le CNC) sont regroupées autour des 11 thèmes suivants qui couvrent l’ensemble des IFRS :

Cadre général Cadre conceptuel, IFRS13
Présentation des états financiers IAS1, IAS7, IAS8, IAS24, IFRS2, IFRS5, IFRS6, IFRS8, IFRIC17
Actifs et dépréciation IAS16, IAS36, IAS38, IAS40, IAS41, IFRS16
Passifs IAS19, IAS37, IFRIC14
Ventes IFRS15
Regroupement d'entreprises IAS27, IAS28, IFRS3, IFRS10, IFRS11, IFRS12
Instruments financiers IAS32, IAS39, IFRS7, IFRS9, IFRIC9
Assurance IFRS4, IFRS17
Impôts IAS12, IFRIC21
Améliorations annuelles Améliorations
Autres IFRS14, IFRIC3, IAS29

 


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