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L’ANC commente les projets de décisions de l’IFRS-IC du mois de novembre 2017

30 janvier 2018

L’ANC commente les projets de décisions de l’IFRS-IC du mois de novembre 2017 sur les normes suivantes :
IFRS15 - Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients -  Comptabilisation des produits dans un contrat du secteur immobilier prévoyant le transfert d’un terrain
IFRS 9 - Instruments financiers et IAS 1 - Présentation des états financiers - Présentation des produits d’intérêt au titre d’instruments financiers spécifiques

Le Collège de l’ANC répond à l’EFRAG sur l’exposé sondage : Méthode comptable et Estimations comptables

15 janvier 2018

Le Collège de l’ANC répond à l’EFRAG sur l’Exposé Sondage (ED/2017/5)  - Projet d’amendement IAS 8 : Méthode comptable et Estimations comptables  (Septembre 2017)

Le Collège de l’ANC répond à l’IASB et à l’EFRAG sur l’exposé sondage – Définition de la matérialité

15 janvier 2018

Le Collège de l’ANC répond à l’IASB et à l’EFRAG sur l’Exposé Sondage (ED/2017/6)  - Définition de la Matérialité – Propositions d’amendement à IAS 1 et IAS 8 publié par l'IASB (Septembre 2017)

Compte-rendu de l'EFRAG - Outreach du 6 septembre 2017

21 septembre 2017

L'EFRAG a publié un compte-rendu de l'événement de sensibilisation conjointe sur «Better Communication» organisé en collaboration avec l'Autorité des Normes Comptables (l'ANC) et l'IASB, à Paris le 6 septembre 2017.

Le Collège de l’ANC répond au rejet provisoire de l’IFRS-IC sur le thème IFRS 9 – Renégociations de passifs

22 mai 2017

Le Collège de l’ANC répond au rejet provisoire de l’IFRS-IC du mois de mai 2017 sur le thème IFRS 9 – Renégociations de passifs financiers ne pouvant faire l’objet d’une modification ou échange de dettes sans décomptabilisation

Recommandation 2016-01

16 décembre 2016

Recommandation N° 2016-01 du 2 décembre 2016 relative aux informations à mentionner dans l’annexe des comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises et internationales
 

Réponse à la consultation préliminaire de l’EFRAG

07 décembre 2016

Le Collège de l’ANC répond au Document de Consultation Préliminaire de l’EFRAG publié en octobre 2016 et relatif à la norme IFRS 16 « Contrats de location »
 

Réponse à la consultation de l’EBA

24 octobre 2016

Le Collège de l’ANC répond au document pour consultation de l’Autorité Bancaire Européenne du 26 juillet 2016 , traitant d’un "projet de lignes directrices pour les établissements de crédit, sur leurs pratiques de gestion des risques de contrepartie, et de comptabilisation des pertes attendues" 

Efrag

13 mai 2016

Le Collège de l’ANC répond à l’EFRAG sur son appel à commentaire relatif au document d’étude sur  “Le Tableau des Flux de Trésorerie des Institutions Financières”

Iasb

10 février 2016

Le Collège de l’ANC répond à l’IASB sur son exposé-sondage ED/2015/11 «Application d’IFRS 9 Instruments financiers et d’IFRS 4 Contrats d’assurance».