Version consolidée du titre VII (règlement ANC n°2017-01)

11 septembre 2017

Fusions et opérations assimilées : Le Collège de l’ANC a approuvé le 5 mai 2017 le règlement ANC n°2017-01 modifiant le règlement ANC n°2014-03 en ce qui concerne le traitement comptable des opérations de fusion et assimilées. Le règlement ANC n°2017-01 est en cours d’homologation et vous trouverez ci-joint la version consolidée du titre VII du recueil des normes comptables françaises. Une note présente les principales modifications apportées par le règlement ANC n°2017-01
 

RECO N° 2017-01

05 avril 2017

Le Collège de l’ANC a adopté le 10 mars 2017 une recommandation relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 621-11 du règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général . Cette recommandation précise le traitement dans les comptes des syndics de copropriété des fonds des syndicats de copropriétaires

Règlement 2016-12

16 décembre 2016

Règlement N° 2016-12 du 12 décembre 2016 modifiant le règlement ANC N° 2015-11 du  26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance. Note de présentation

Règlement 2016-11

16 décembre 2016

Règlement N° 2016-11 du 12 décembre 2016 modifiant l’annexe du règlement du Comité de la réglementation comptable n° 2000-05 du 7 décembre 2000 relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou par le code rural modifié modifiant l’annexe du règlement du Comité de la réglementation comptable n° 99-07 du 24 novembre 1999 relatif aux règles de consolidation modifié.
Note de présentation

Règlement 2016-09

16 décembre 2016

Règlement N° 2016-09 du 2 décembre 2016 relatif aux informations à mentionner dans l’annexe des comptes consolidés établis selon les normes internationales.
Note de présentation

Règlement 2016-08

16 décembre 2016

Règlement N° 2016-08 du 2 décembre 2016 modifiant l’annexe du règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable modifié relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques. Note de présentation

Règlement 2016-07

08 décembre 2016

Règlement N° 2016-07 du 4 novembre 2016 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif au plan comptable général. Note de présentation.

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