Consultation sur un projet de règlement relatif à la modernisation des états financiers

24 juillet 2020

Le Collège de l’ANC souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur un projet de règlement relatif à la modernisation des états financiers.
L’appel à commentaires est ouvert jusqu’au 31 décembre 2020.
Consultation
Annexe à la consultation
 

COVID-19 : Etablissements bancaires, Recommandations et Observations - Comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020

24 juillet 2020

Le Collège de l’ANC publie ses recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations établis par les établissements de crédit à compter du 1er janvier 2020
Document détaillé

COVID-19 : Mise à jour des recommandations et observations – comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020

24 juillet 2020

Le Collège de l’ANC procède à une mise à jour de la réponse à la question B6A incluse dans ses recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020. Cette question porte sur l’inscription des charges et produits liés à l’événement Covid-19 dans les rubriques résultat exceptionnel ou résultat non courant
Document détaillé
Synthèse

COVID-19 : Secteur de l’assurance, Recommandations et Observations - Comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020

03 juillet 2020

Le Collège de l’ANC publie ses recommandations et ses observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020 pour les entreprises d’assurance
Document détaillé
Synthèse

COVID-19 : Mise à jour des recommandations et observations - Comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020

03 juillet 2020

Le Collège de l’ANC procède à une mise à jour des questions H1 et H2 incluses dans ses recommandations et ses observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020. Ces questions sont relatives au traitement comptable des prêts garantis par l’Etat chez l’emprunteur.
Document détaillé  
Synthèse

COVID-19 : Recommandations et observations - Comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020

18 mai 2020

Le Collège de l’ANC publie ses recommandations et ses observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020.
- Document détaillé
- Synthèse

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