Avis 2017-02

02 novembre 2017

Avis N° 2017-02 du 7 avril 2017 sur le projet de décret portant application de l'ordonnance N° 2016-1823 du 22 décembre 2016 portant transposition de la directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur les oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne sur le marché intérieur.

Avis 2017-01

02 novembre 2017

Avis N° 2017-01 du 6 janvier 2017 sur le projet d'ordonnance relatif à la création d'organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retraite professionnelle complémentaire et à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente.

Version consolidée du titre VII (règlement ANC n°2017-01)

11 septembre 2017

Fusions et opérations assimilées : Le Collège de l’ANC a approuvé le 5 mai 2017 le règlement ANC n°2017-01 modifiant le règlement ANC n°2014-03 en ce qui concerne le traitement comptable des opérations de fusion et assimilées. Le règlement ANC n°2017-01 est en cours d’homologation et vous trouverez ci-joint la version consolidée du titre VII du recueil des normes comptables françaises. Une note présente les principales modifications apportées par le règlement ANC n°2017-01
 

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