Les travaux et publications de recherche auxquels l’ANC a participé sont rassemblés ici par grands thèmes.
Il s’agit de contributions de l’ANC aux débats normatifs internationaux notamment soulevés par l’IASB, l’EFRAG et l’IFASS ainsi que de documents élaborés seul ou conjointement avec d’autres normalisateurs comptables européens.
Depuis la création de l’EFRAG, celui-ci et les normalisateurs comptables nationaux (National Standards Setters - NSS) européens se sont mis d’accord pour mettre en commun une partie de leurs ressources et de leur travail afin que l’Europe participe plus efficacement aux débats internationaux sur les normes comptables. Cette initiative a la double ambition de permettre la formulation d’un point de vue européen et d’exercer une plus grande influence sur le processus d’élaboration des normes comptables.
L’ANC depuis 2010 (et précédemment le CNC) participe activement à la rédaction des papiers de discussion (dans le cadre du projet PAAinE (Proactive Accounting Activities in Europe jusqu’en 2010) et maintenant des Bulletins. L’ANC est par ailleurs amenée à répondre à des consultations sur des projets de recherche (Short Discussion Series).
Membre de l’IFASS (anciennement forum des NSS, National Standard Setters), l’ANC a, par ailleurs, l’occasion d’y présenter certains de ses travaux de recherche.
Les positions normatives prises en aval par l’ANC sous forme de lettres du collège en réponse aux consultations publiques de l’IASB ou l’EFRAG sont présentées à la page « normes internationales/positions par thème ».
Les quelques 50 documents de recherche à la rédaction desquels a participé l’ANC (et antérieurement le CNC) depuis 2006 sont regroupés autour des 11 thèmes suivants qui couvrent l’ensemble des IFRS :
Cadre général | Cadre conceptuel, IFRS13 |
Présentation des états financiers | IAS1, IAS7, IAS8, IAS24, IFRS2, IFRS5, IFRS6, IFRS8, IFRIC17, IAS34 |
Actifs et dépréciation | IAS16, IAS36, IAS38, IAS40, IAS41, IFRS16 |
Passifs | IAS19, IAS37, IFRIC14 |
Ventes | IFRS15 |
Regroupement d'entreprises | IAS27, IAS28, IFRS3, IFRS10, IFRS11, IFRS12 |
Instruments financiers | IAS32, IAS39, IFRS7, IFRS9, IFRIC9 |
Assurance | IFRS4, IFRS17 |
Impôts | IAS12, IFRIC21 |
Textes transverses | Améliorations, Décisions IFRS-IC |
Autres | IFRS14, IFRIC3, IAS29 |
29 avril 2019
04 septembre 2014
Notion de modèle économique (Business model)
L'ANC et son homologue anglais, le FRC, ont publié en décembre 2013, dans le cadre des travaux de recherche européens avec l'EFRAG un document de recherche sur le rôle du modèle économique ("business model") dans les états financiers des entreprises. Ce document fait suite au bulletin publié en juin 2013 sur ce sujet. Ces travaux de recherche s’intègrent dans la réflexion actuelle sur le cadre conceptuel des normes IFRS.
La synthèse des réponses reçues lors de la consultation montre que les acteurs économiques confirment le rôle que doit jouer le modèle économique dans les états financiers même si des divergences persistent sur la définition de notion elle-même.
En Juin 2013, l’ANC a communiqué sur la révision du "cadre conceptuel" de l'IASB et a fait des propositions pour une comptabilité plus prudente et centrée sur le "business model" Version Version
Pour information, Papier de recherche d’Andreas Bezold “Towards a measurement framework for financial reporting by business entities”, présenté à la réunion des NSS de septembre 2010.
10 février 2014
Complexité : L’ANC, les normalisateurs comptables nationaux allemand, anglais et italien ainsi que l’EFRAG publient un bulletin relatif à la complexité dans les normes comptables internationales.
12 septembre 2013
Reddition des comptes et objectif de l'information financière (Accountability and the objective of financial reporting)
Ce bulletin examine en quoi les états financiers devraient fournir de l'information utile à l'appréciation de la reddition des comptes par la direction et dans quelle mesure cet objectif est reflété de manière appropriée dans le cadre conceptuel de l'IASB. Les travaux précédents (Stewardship/ Accountability as an objective of Financial Reporting) ont été réalisés dans le cadre des travaux pro-actifs (PAAinE) de l'Efrag et datent de juin 2007.
12 septembre 2013
L'approche actifs/dettes (The asset/liability approach). Ce bulletin examine si l'approche selon laquelle le cadre conceptuel définit les capitaux propres, les produits et les charges à partir des définitions des actifs et des dettes est satisfaisante.
En février 2010, l’EFRAG et l’ANC avaient publié un premier papier de recherche sur la proposition de nouvelle définition d’un actif (EFRAG/ ANC’s staff paper on the proposed new definition of an asset).
01 juin 2013
Rôle du cadre conceptuel (The role of a conceptual framework). L’ANC, les normalisateurs comptables nationaux allemand, anglais et italien ainsi que l’EFRAG publient un document relatif à leur stratégie de contribution proactive à la révision du cadre conceptuel des normes IFRS. Ce bulletin aborde les aspects suivants : le rôle du cadre conceptuel pour l'IASB, le caractère exhaustif du cadre conceptuel pour la détermination des dispositions normatives à requérir, le rôle du cadre conceptuel pour les préparateurs des états financiers, le processus de décision dérivé du cadre conceptuel, et les conséquences d'un cadre conceptuel révisé sur les normes IFRS existantes.
En mai 2009, l’EFRAG, dans le cadre des travaux PAAinE, a publié également un document sur les besoins des utilisateurs financiers « Elements of the framework debate - The Needs of Users of Financial Information: A users survey ».
En octobre 2006, l’EFRAG, dans le cadre des travaux PAAinE, a publié également un document de discussion sur la place du cadre conceptual : « Elements of the framework debate- The Conceptual Framework starting from the right place ? » . La synthèse des réponses reçues lors de cette consultation a été publiée en février 2009.
11 avril 2013
Prudence : L’ANC, les normalisateurs comptables nationaux allemand, anglais et italien ainsi que l’EFRAG publient un bulletin sur la prise en compte de la notion de prudence dans les travaux relatifs à la révision du cadre conceptuel des normes comptables internationales.
Fiabilité de l’information financière (Reliability of financial information). Ce bulletin pose le débat sur le caractère justifié ou non du remplacement du critère de fiabilité par la notion de représentation fidèle ainsi que de celui de la disparition de l’idée d’un compromis qui existait entre les critères de pertinence et de fiabilité.
Incertitudes (Uncertainty). Ce bulletin pose la question du meilleur traitement possible des incertitudes en comptabilité : doivent-elles être considérées seulement au niveau de l’évaluation ou doivent-elles également continuer de jouer un rôle aux niveaux de la définition et des critères de comptabilisation des éléments ?
02 février 2013
Stratégie de révision du cadre conceptuel : L’ANC, les normalisateurs comptables nationaux allemand, anglais et italien ainsi que l’EFRAG publient un bulletin relatif à leur stratégie de contribution proactive à la révision du cadre conceptuel des normes IFRS.
L’objectif de ces travaux est de faciliter la participation des parties prenantes européennes à ce débat capital pour l’avenir des normes IFRS et d’assurer qu’elles seront confiantes dans le fait que les normes comptables issues du cadre conceptuel révisé définitif seront robustes et effectives.
Prise de position de l’ANC à l’advisory council de l’IASB "How to deal with the conceptual issue at stake at the present juncture ?"
15 avril 2010
Performance reporting : tous les travaux relatifs à ce thème sont antérieurs à 2010. Les différents échanges entre normalisateurs européens sont repris ci-dessous :
Position de l’ANC de février 2010 sur le débat entre approche Bilan ou approche compte de résultats (balance sheet / income statement driven approach) Version Version
Lettre de commentaire du 8 janvier 2010 de l’ANC sur le papier de discussion
01 janvier 2008
Distinction entre dettes et capitaux propres : Papier de recherche dans le cadre des projets PAAinE - ANC’s comments on the DP - Distinguishing between Liabilities and Equity
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12 juillet 2012
Document de consultation relatif aux annexes des comptes en IFRS (projet ANC/ FRC/ Efrag) (IAS 1) ; la position du normalisateur anglais, le papier de discussion du normalisateur anglais (FRC) "Thinking about disclosures in a broader context". Tous ces différents éléments ont été repris dans le communiqué de presse du 12 juillet 2012.
01 septembre 2010
Papier de recherche de l'ANC pour une révision de la norme IFRS 2 " Share Based Payment" , présenté à la réunion des NSS de septembre 2010.
01 avril 2010
IFRS2: Lettre de commentaires reçue du directeur de la recherche de l’Accounting Standard Board (UK)
Papier de recherche de l'ANC pour une révision de la norme IFRS 2 " Share Based Payment" , présenté à la réunion des NSS de septembre 2009
01 avril 2010
Papier de recherche de l'ANC pour une révision de la norme IFRS 2 "Share-based Payment ", présenté à la réunion des NSS d’avril 2010.
01 avril 2009
IFRS2: Lettre de commentaires reçue du directeur de la recherche de l’Accounting Standard Board (UK) avril 2009
Papier de recherche de l'ANC pour une révision de la norme IFRS 2 "Share-based Payment " , présenté à la réunion des NSS d’avril 2009
02 février 2009
Document de synthèse suite à la consultation sur la révision du chiffre d'affaire. PAAinE - DP on Revenue Recognition - Summary of Comments Received
02 juillet 2007
02 novembre 2009
05 juin 2018
31 mai 2017
Le Collège de l’ANC répond au questionnaire sur les économies inflationnistes publié par le GLASS (Group of Latin American Accounting Standard Setters) en mars 2017
15 juin 2016
Le Collège de l’ANC a répondu aux normalisateurs coréens et australiens sur leurs propositions de recommandation à l’IASB sur l’utilisation des termes évoquant la probabilité dans les normes IFRS
01 septembre 2012