Travaux dans le cadre de l'EFRAG

L’EFRAG et les normalisateurs comptables nationaux (National Standards Setters - NSS) européens se sont mis d’accord pour mettre en commun une partie de leurs ressources et de leur travail afin que l’Europe participe plus efficacement aux débats internationaux sur les normes comptables. Il a été convenu, dans un premier temps, de concentrer les efforts sur des activités proactives à long terme afin de favoriser et développer les discussions sur les points importants du programme de travail de l’IASB, dès les premiers stades du processus d’élaboration des normes, avant que l’IASB publie officiellement ses propositions. Cette initiative a la double ambition de permettre la formulation d’un point de vue européen et d’exercer une plus grande influence sur le processus d’élaboration des normes comptables..

Les objectifs détaillés de cette l'initiative, à laquelle contribue directement l’ANC, sont notamment les suivants :

stimuler, effectuer et gérer des activités proactives de développement destinées à encourager les débats en Europe sur les aspects comptables et améliorer la qualité des contributions aux travaux de l’IASB ;
coordonner et fournir des ressources pour suivre et influencer les projets de l’IASB et du FASB ;
s’assurer, autant que possible, que les messages adressés par l’Europe à l’IASB soient cohérents.

Les projets sont acceptés et suivis par le Planning and Ressources Committee (PRC), composé des présidents des normalisateurs comptables italien, français, britannique, et allemand, du président du TEG de l’EFRAG, et de deux membres du Supervisory Board de l’EFRAG.

Tous les projets sont menés par l’EFRAG et les normalisateurs nationaux avec le concours des groupes de travail nationaux et internationaux. L’avancement des projets est suivi par le PRC qui se réunit régulièrement pour coordonner les travaux.

L’ANC contribue à l’ensemble de ces activités proactives tout en pilotant plus particulièrement les travaux liés au cadre conceptuel.

Cadre Conceptuel (Conceptual framework)

Février 2010 : Papier de recherche sur la proposition de nouvelle définition d’un actif, services de l’EFRAG et de l’ANC (EFRAG/ ANC’s staff paper on the proposed new definition of an asset)
Mai 2009 : Elements of the framework debate - The Needs of Users of Financial Information: A users survey
Février 2009 : Discussion paper on the elements of the framework debate - The Conceptual Framework starting from the right place ? - Summary of Comments Received
Détail des lettres de commentaires reçues
Octobre 2006 : Discussion paper (DP) on the elements of the framework debate- The Conceptual Framework starting from the right place ?

Stewardship

Juin 2007 : Stewardship/Accountability as an objective of Financial Reporting - A comment on the IASB/FASB Conceptual Framework Project

Mesure de la Performance (Performance Reporting)

Reconnaissance des produits (Revenue Recognition)

Février 2009 : DP on Revenue Recognition - Summary of Comments Received
Décembre 2007 : ANC’s comments on the DP - Revenue Recognition
Détail des lettres de commentaires reçues
Juillet 2007 : Discussion Paper (DP) - Revenue Recognition - A European Contribution

Retraites (Pensions)

Novembre 2009 : The Financial Reporting of Pensions - Feedback and Redeliberations
Juillet 2008 : ANC’s comments on the DP - The Financial Reporting of Pensions
Détail des lettres de commentaires reçues
Janvier 2008 : Discussion Paper (DP) - The Financial Reporting of Pensions

Dettes/Capitaux propres (Liability/Equity)

Dépréciation des actifs financiers (Impairment of financial assets)