Mentions légales

Le site de l’Autorité des normes comptables (ANC) a été construit avec le logiciel libre Zope-CPS. Les documents et informations sont mis en ligne par les services de l’ANC; l’administration technique du site est réalisée par la sous direction informatique du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’Emploi (DPAEP-SDI). Le logo a été conçu par le studio graphique du SIRCOM du ministère de l'économie.

Les textes (règlements, avis, recommandations, prises de positions…) sont adoptés par le collège de l’ANC. Les règlements sont homologués par arrêtés du ministre chargé de l’économie, du garde des sceaux, ministre de la justice et du ministre chargé du budget et sont publiés, en annexe des arrêtés, au Journal Officiel de la République Française.

Les informations figurant sur le site sont reproductibles à la condition expresse qu’en soit mentionnées l’origine et les principales caractéristiques (règlement, avis, prise de position …).