Avis
Les textes antérieurs à 2009 sont consultables sur l’ancien site à l’adresse suivante :
http://www.cnc.bercy.gouv.fr/directions_services/CNCompta/textes_officiels.htm
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Avis n° 2009-20 du 3 décembre 2009 afférent à l'actualisation du règlement n° 99-07 du CRC relatif aux comptes consolidés
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Avis n° 2009-19 du 3 décembre 2009 relatif aux modalités d'établissement des comptes des établissements de paiement
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Avis n° 2009-18 du 3 décembre 2009 relatif à la transformation d'une société en SCOP
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Avis n° 2009-17 du 10 novembre 2009 relatif à la comptabilisation des actifs acquis et reçus par les musées
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Avis n° 2009-16 du 10 novembre 2009 relatif aux règles comptables applicables à l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (EPFPMA)
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Avis n° 2009-15 du 10 novembre 2009 relatif aux transformations des Institutions de Retraite Supplémentaire (IRS) en Institutions de Gestion de Retraite Supplémentaire (IGRS)
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Avis n° 2009-14 du 1er octobre 2009 relatif à l'information financière intermédiaire des établissement de crédit et des entreprises d'investissement et modifiant les règlements CRB n° 91-01, 91-03 et 97-03
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Avis n° 2009-13 du 1er octobre 2009 au traitement comptable des obligation imposées par le règlement européen n° 1907/2006 - REACH
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Avis n° 2009-12 du 1er octobre 2009 relatif aux règles de comptabilisation par les organismes d'assurance, des contrats de réassurance dite "finite" et des contrats de réassurance purement financière
Note de présentation - Avis n° 2009-11 du 18 septembre 2009 afférent au projet d'arrêté pris en application de l'article L.511-45 du code monétaire et financier
- Avis n° 2009-10 du 3 septembre 2009 afférent aux projets de décrets pris en application de l'article 10 de la loi du 20 août 2008 et modifiant le code du travail
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Avis n° 2009-09 du 3 septembre 2009 relatif aux modalités d'application de l'article L.2135-3 du code du travail
Note de présentation -
Avis n° 2009-08 du 3 septembre 2009 relatif aux modalités d'application de l'article L.2135-2 du code du travail
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Avis n° 2009-07 du 3 septembre 2009 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des organisations syndicales
Note de présentation Annule et remplace l'avis n° 2009-02 du 5 février 2009 - Avis n° 2009-06 du 23 juillet 2009 relatif à la valorisation des swaps et modifiant le règlement CRB n° 90.15
- Avis n° 2009-05 du 2 juillet 2009 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours
- Avis n° 2009-04 du 3 juin 2009 relatif à la dépréciation des titres de l'activité de placement des institutions de retraite complémentaire dotées de fédérations AGIRC-ARRCO
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Avis n° 2009-03 du 10 avril 2009 relatif au traitement comptable des redevances de fortage (ou foretage)
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Avis n° 2009-02 du 5 février 2009 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des organisations syndicales
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Avis n° 2009-01 du 5 février 2009 relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation, modifiant le réglement 99-01
Note de présentation
Last modified:
05/02/2011 03:54 PM
