Recommandations

Les textes antérieurs à 2009 sont consultables sur l’ancien site à l’adresse suivante :
http://www.cnc.bercy.gouv.fr/directions_services/CNCompta/textes_officiels.htm

Recommandation n° 2009-R-05 du 2 juillet 2009 relative au format des états financiers des organismes d'assurance sous référentiel comptable international
Annule et remplace la recommandation n° 2006-R-01 du 30 juin 2006 et la recommandation n° 2005-R-01 du 24 mars 2005
Recommandation n° 2009-R-04 du 2 juillet 2009 relative au format des états de synthèse des établissements de crédit et des entreprises d'investissement sous référentiel comptable international Annule et remplace la recommandation n° 2004-R-03 du 27 octobre 2004
Recommandation n° 2009-R03 du 2 juillet 2009 relative au format des états financiers des entreprises sous référentiel comptable international (hors entreprises de banque et d'assurance Annule et remplace la recommandation n° 2004-R-02 du 27 octobre 2004
Recommandation n° 2009-R-02 du 5 mars 2009 relative au traitement comptable des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Recommandation n° 2009-R-01 du 5 février 2009 sur les modalités de première application du règlement n° 2008-15 du CRC afférent au traitement comptable des plans d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés.

Last modified: 10/29/2010 04:44 PM