Simplifications des obligations comptables des petites sociétés cotées
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Livre de propositions sur la simplification des obligations comptables
des petites sociétés cotées ou "valeurs moyennes"
L’allégement des obligations pesant sur les PME cotées constitue aujourd’hui en Europe un enjeu majeur.
Les entreprises de taille moyenne se financent en effet encore trop peu sur les marchés de capitaux ; elles soulignent souvent les nombreux obstacles qui rendent difficile l’accès à cette source de financement.
La France a déjà fait des propositions à Bruxelles pour créer un cadre juridique spécifique pour les petites sociétés cotées au travers du «small Business Act» européen, visant notamment, à simplifier les dispositions imposées par les directives «Transparence» et «Prospectus».
L’Autorité des normes comptables, en mobilisant un groupe de travail sur l’allègement des obligations comptables des PME cotées, a voulu initier une véritable stratégie comptable pour les PME en Europe, illustrant le précepte européen «penser d’emblée aux PME» («think small first»).
L’objectif premier de ce projet est de supprimer les contraintes inutiles et d’améliorer la lisibilité des comptes.
Communiqué de l'ANC du 20 octobre 2011 (Version 
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Last modified:
10/21/2011 01:50 PM
