Présentation sur les mesures de simplification
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Livre de propositions sur les mesures de simplification du droit au bénéfice
- Réduire le volume des annexes des comptes : il s’agit d’engager une réflexion sur le contenu et la présentation des informations figurant dans l’annexe des comptes.
- Tenir compte des besoins des entreprises et de leur environnement dans le processus d’élaboration des normes comptables : il s’agit d’engagement en termes de méthode.
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Surveiller le volume et la nature des autres informations chiffrées : il s’agit d’engager une réflexion visant à rationnaliser et harmoniser les informations ayant une origine comptable entre les divers documents produits par les entreprises.
Si ces propositions étaient retenues, l’Autorité des normes comptables engagera des travaux spécifiques.
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des acteurs économiques - Aspects comptables.
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Dans le cadre de la mission confiée par le Président de la République à M. Warsmann, président de la commission des lois de l’Assemblée Nationale, l’Autorité des normes comptables a conduit une large concertation associant les représentants des entreprises et de la profession comptable afin d’élaborer des propositions de simplification dans le domaine comptable.
De cette concertation résultent trois axes de simplification et neuf propositions :
Last modified:
09/26/2011 12:02 PM
