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Commission des normes comptables internationales

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Code Libellé Président
Vice président
Chefs de projet Assistantes
A3 INSTRUMENTS FINANCIERS G. Gil D. Chartron R. Fronton
A3-01 Dettes - Capitaux propres P. H. Damotte D. Chartron R. Fronton
A3-02 Comptabilisation des instruments financiers F. Lafforgue D. Chartron
P. BUI
R. Fronton
A3-03 Sortie de bilan des actifs et des passifs financiers C. Lallouette D. Chartron R. Fronton
A3-04 Instruments financiers complexes G. Gil D. Chartron H. Durand
A3-05 Amendements IAS 39 C. Lallouette D. Chartron H. Durand
A3-06 Informations sur les instruments financiers J. F. Dandé D. Chartron H. Durand
A3-07 Amendements IAS 39 sur les reclassements d'actifs financiers M. Berthelot D. Chartron H. Durand
A3-08 Révision IAS 39 - Provision risque de crédit J. P. Caudal D. Chartron
P. BUI
H. Durand
A3-09 Révision IAS 39  Catégories instruments financiers P. H. Damotte D. Chartron H. Durand
A3-10 Révision IAS 39  Couverture J. F. Dandé D. Chartron
P. BUI
H. Durand
A4 INFORMATION FINANCIERE J. B Bellon P. Bui R. Fronton
A4-02 Cadre conceptuel – Phase A J.B. Bellon P. Bui R. Fronton
A4-03 Rapport de gestion M. Hue R. Fronton
A5 RECONNAISSANCE DES PRODUITS O. Larmaraud I. Grauer_Gaynor R. Fronton
A5-01 Produits- Réflexion conceptuelle   O. Larmaraud R. Fronton
A6 PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS O. Poupart   I. Grauer-Gaynor R. Fronton
A6-01 Présentation des états financiers - Business   D. Bonsergent I. Grauer-Gaynor R. Fronton
A6-02 Présentation des états financiers- Financement O. Raymond
J.F. Sablier  
I. Grauer-Gaynor R. Fronton
A6-03 Présentation des états financiers - Tableau des flux de trésorerie J. de Greling
J.B. Bellon  
I. Grauer-Gaynor R. Fronton
A6-04

Recommandations- Etats de synthèse

J. de Greling
J. B. Bellon
I. Grauer-Gaynor R. Fronton
A7 EVALUATION M. Berthelot M. Gustave
A8 CONSOLIDATION ET REGROUPEMENT DES ENTREPRISES D. Thouvenin I. Grauer-Gaynor R. Fronton
A8-01 Ed Consolidation D. Thouvenin V. Ries
I. Grauer-Gaynor
R. Fronton
A8-02 Puts sur intérêts minoritaires D. Thouvenin D. Chartron R. Fronton
A8-03 Exposé-sondage "Entités d'investissement" S. Bonnet-Bernard D. Chartron R. Fronton
A9 PAIEMENTS FONDES SUR LES ACTIONS  J. L. Lebrun P. Bui M. Gustave
A9-01 Groupe de travail "Bonus" M. Barbet-Massin    H. Durand
A10 CONTRATS D'ASSURANCE
J. Le Douit V. Ries B. Brûlé
A10-01 Comptabilisation-Evaluation   V. Ries B. Brûlé 
A10-02 Contrats participatifs  B. Bolle-Reddat V. Ries B. Brûlé 
A10-03 Etats financiers V. Leflaive V. Ries B. Brûlé 
A11 ACTIFS/PASSIFS C. Liberos S. de Cailleux B. Brûlé 
A11-01 Activités à tarifs régulés D. Thouvenin   B. Brûlé
A11-02 Exposé sondage Passifs C. Liberos B. Brûlé
A13 AVANTAGES POSTERIEURS A L'EMPLOI B. Lebrun S. Naciri M. Gustave 
A14-01 Convergence IFRS-US GAPP O. Larmaraud I. Grauer-Gaynor M. Gustave
A14-02 Comptabilisation de la CET O. Larmaraud I. Grauer-Gaynor M. Gustave
A14-03 Amendements à IAS 12 O. Larmaraud P.J. Dupic
S. de Cailleux
M. Gustave
A15 CONTRATS DE LOCATION J. L. Lebrun S. de Cailleux H. Durand 
A16 AMENDEMENTS  IAS 24 - RELATIONS AVEC l'ETAT A Lecomte-Issac   R. Fronton
A17 FAIR VALUE MEASUREMENT M. Berthelot
F. Lafforgue
D. Chartron B. Brûlé 
A18 INDUSTRIES EXTRACTIVES D. Bonsergent S. Naciri M. Gustave

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