suite de l'actualité
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29 juillet 2011 Lettre de commentaire de l’ANC relative au rapport des Trustees de l’ IFRS Foundation sur la revue de stratégie |
July 29th 2011 ANC's comment on the Report on the IFRS Foundation Trustees' Strategy Review | |
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26 juillet 2011 L’ANC lance un appel à projets sur le thème du principe de prudence en comptabilité. Les chercheurs intéressés doivent transmettre leurs propositions de projets d’ici le 30 octobre 2011. |
July 26th 2011 The ANC launches a call for proposals on the issue «Principle of prudence in accounting». Researchers interested in the subject have to provide their research proposals by 30th October 2011. | |
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22 juillet 2011 L'ANC publie les Actes des 1ers États généraux de la recherche comptable |
July 22nd 2011 The ANC publishes the Proceedings of the First Symposum on Accounting Research | |
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18 mai 2011 L'ANC recrute un ou une chef de projet |
May 18th 2011 Job vacancy : ANC is recruiting a project manager | |
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6 mai 2011 L'ANC propose des aides aux doctorants réalisant leur thèse sur des sujets correspondant à des thèmes de recherche jugés prioritaires. Les candidats intéressés doivent transmettre leur dossier d'ici le 10 juin 2011. |
May 6th 2011 The ANC proposes to give support to researchers conducting their PhD on topics identified as priorities by the ANC. Interested candidates should provide their application by 10th June 2011. | |
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Réunion des normalisateurs comptables nationaux les 24 et 25 mars 2011 à New York |
National Standard Setters meeting
in New York on 24-25th March 2011 | |
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14 avril 2011 : Lettre de commentaire de l'ANC à l'exposé-sondage de l'IASB "compensation des actifs financiers et des passifs financiers" : L'ANC salue la prise en compte par l'IASB et le FASB de la préoccupation des parties prenantes pour qui les différences actuelles entre les IFRS et les US GAAP en termes de compensation des actifs et passifs financiers impliquent des écarts significatifs de taille du bilan des institutions financières, ce qui a des conséquences sur les ratios financiers. L'ANC souligne l’importance de parvenir à une approche appliquée de manière cohérente en IFRS et en US GAAP. Concernant le critère de compensation proposé, l'ANC soutient la décision des Boards de retenir l'approche actuelle d'IAS 32 qui fournit une information claire et transparente au bilan. |
April 14th 2011 ANC's comment letter on the IASB's Exposure Draft "offsetting financial assets and financial liabilities" : The ANC welcomes the IASB’s and the FASB’s consideration of stakeholders’ concern that the current difference between the IFRS and US GAAP approaches to the netting of financial assets and liabilities can result in significant differences in the total assets of financial institutions and thus have significant consequences on financial ratios. Providing a common solution consistently applied both under IFRS and US GAAP is the most important target to reach. Regarding the proposed offsetting criteria, the ANC supports the Boards’ decision to retain the existing approach in IAS 32, which provides clear and transparent information on the face of the statement of financial position. | |
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31 mars 2011 L'ANC rappelle que le délai de réponse à son appel à projets lancé le 17 février 2011 sur le thème de la définition et de la représentation de la performance en comptabilité expire ce soir jeudi 31 mars 2011. Néanmoins, l'ANC pourra éventuellement accepter d'étudier des propositions qui lui seraient transmises avec quelques jours de retard dès lors qu'elles présenteraient un intérêt tout particulier dans le cadre des problématiques exposées dans l'appel à projets. |
March 31rd 2011 This is a reminder that the deadline for responding to the ANC’s call for projects launched on 17th February 2011 on the issue “the definition and representation of performance in accounting” expires tonight Thursday, 31rd March 2011. Nevertheless, the ANC may agree to consider proposals which would be transmitted within a few days from the deadline subject to their presenting a particular interest as regards the issue outlined in the call for projects. | |
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31 mars 2011 L'ANC rappelle que le délai de réponse à son appel à projets lancé le 17 février 2011 sur le thème de la définition et de la représentation de la performance en comptabilité expire ce soir jeudi 31 mars 2011. Néanmoins, l'ANC pourra éventuellement accepter d'étudier des propositions qui lui seraient transmises avec quelques jours de retard dès lors qu'elles présenteraient un intérêt tout particulier dans le cadre des problématiques exposées dans l'appel à projets. |
March 31rd 2011 This is a reminder that the deadline for responding to the ANC’s call for projects launched on 17th February 2011 on the issue “the definition and representation of performance in accounting” expires tonight Thursday, 31rd March 2011. Nevertheless, the ANC may agree to consider proposals which would be transmitted within a few days from the deadline subject to their presenting a particular interest as regards the issue outlined in the call for projects. | |
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30 mars 2011 Lettre de commentaire de l'ANC au document supplémentaire de l'IASB relatif à la dépréciation des instruments financiers L'ANC salue les améliorations apportées par l'IASB à sa proposition initiale qui rendent le modèle de provision basé sur les pertes attendues plus opérationnel. En revanche, nous désapprouvons l'ajout d'un niveau plancher de provision sur le portefeuille sain. Ce plancher est issu de la simple superposition de l'approche du FASB (provision immédiate des pertes attendues dans un futur prévisible) au modèle original de l'IASB. Or, ce plancher implique la reconnaissance de pertes à l'origine (qui est contraire à la logique économique) et risque d'être le principal élément de détermination du niveau de provision, ce qui revient à remettre en cause le modèle de l'IASB. |
March 30th 2011 ANC's comment letter on the IASB's Supplementary document "financial instrument : impairment" The ANC welcomes the development by the IASB of a more operational expected loss model for open portfolios. However, we disagree with the floor mechanism on the good book added to the IASB approach. This floor results from a mere overlap of the FASB's model (upfront recognition of losses expected on the foreseeable future) and the IASB's original model. This method would lead to the recognition of a day-one credit loss which is not consistent with the economics of the lending activity and could undermine the benefit of the IASB’s impairment method by driving the allowance amount in most cases. | |
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7 mars 2011 Lettre de commentaires de l'ANC à l'exposé-sondage "Comptabilité de couverture" |
March 7th 2011 ANC's comment letter on the Exposure-Draft Hedge Accounting | |
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24 février 2011 Lettre de commentaires de l'ANC à la Revue de stratégie des Trustees de l'IFRS Foundation |
February 24th 2011 ANC's comment letter on the IFRS Foundation Trustees' Strategy Review | |
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18 février 2011 Lettre de commentaires de l’ANC à la revue de fonctionnement du comité d’interprétation des IFRS (IFRS IC) |
February 18th 2011 ANC’s comment letter on the review of the operational efficiency and effectiveness of the IFRS Interpretations Committe (IFRS IC) | |
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18 février 2011 Lettre de commentaires de l’ANC à la consultation relative aux dates d’entrée en vigueur et aux méthodes de transition des futures normes IFRS |
February 18th 2011 ANC’s comment letter on the request for views : Effective Dates and Transition Methods | |
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17 février 2011 L’ANC lance son 1er appel à projets sur le thème de la définition et la représentation de la performance en comptabilité. Les chercheurs intéressés doivent transmettre leurs propositions de projets d’ici le 31 mars 2011. Accéder au détail de l'offre |
February 17th 2011 The ANC launches its first call for proposals on the issue «Definition and representation of performance in accounting». Researchers interested in the subject have to provide their research proposals by 31 March 2011. Access to the detailed call | |
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13 janvier 2011 Lettre de commentaires de l'ANC à l'exposé-sondage "Contrats d'assurance" |
January 13rd 2011 ANC's comment letter on the Exposure-Draft Insurance Contracts | |
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11 janvier 2011 Information de l'ANC sur l'avancement des travaux du groupe " Impôts, taxes et versements assimilés " pour l’établissement des comptes individuels et consolidés selon les règles françaises |
January 11th 2011 Information from the ANC on work-in-progress within the working group "Levies, taxes and assimilated payments" for the establishment of individual and consolidated accounts according to French rules | |
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24 décembre 2010 Lettre de commentaires de l'ANC à l'exposé-sondage "Contrats de location" |
December 24th 2010 ANC's comment letter on the Exposure-Draft “Leases” | |
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23 décembre 2010 Lettre de commentaires de l'ANC au projet de texte sur le Process des améliorations annuelles : Propositions d'amendements au manuel des procédures de l'IASB : critères pour les améliorations annuelles des normes IFRS |
December 23rd 2010 The Annual Improvement process : Proposals to amend the Due Process Handbook of the IASB : Criteria for Annual Improvements to IFRS | |
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Les 1ers États Généraux de la recherche comptable organisés par l’Autorité des normes comptables se sont tenus le 16 décembre 2010 devant une salle comble. Toutes les parties prenantes au débat étaient présentes : représentants des professions comptables, entreprises, utilisateurs, normalisateurs et universitaires ont échangé et tracé les premières lignes des actions à mener dans le cadre le la mise en œuvre d’un des objectifs fondamentaux du plan stratégique de l’ANC. |
The Autorité des normes comptables organised its 1ers Etats Généraux de la recherche comptable on 16th December 2010, drawing a full house. All stakeholders were present : the accounting profession, preparers, users and academics debated and outlined the courses of actions to be launched to implement one of the prominent objectives of the ANC's strategic plan. | |
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Plus d’information sur le programme et les interventions de la journée |
More information on the conference's programme and presentations | |
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Invitation à la réunion avec l'IASB organisée par l'ANC et l'EFRAG le 2 décembre sur le projet "Présentation des états financiers" Inscrivez-vous |
Invitation to the EFRAG - ANC Financial Statement Presentation outreach event on 2th of December 2010 in Paris Registration form | |
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8 novembre 2010 Réponse de l'ANC à l'Exposure Draft Deferred Tax – Recovery of Underlying Assets |
November 8th 2010 ANC views on the Exposure Draft Deferred Tax – Recovery of Underlying Assets | |
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21 octobre 2010 Réunion avec l'IASB du 11 octobre 2010 - Position des participants français |
October 21th 2010 Meeting with the IASB on 11th october 2010/ Views expressed by the French participants | |
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14 octobre 2010 Réponse de l'ANC à l'Exposure Draft Revenue from Contracts with Customers |
October 14th 2010 ANC views on the Exposure Draft Revenue from Contracts with Customers | |
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5 octobre 2010 Réponse de l'ANC à l’IFRIC tentative agenda decision - IAS 32 Financial Instruments : Presentation — Put options written over non-controlling interests |
October 5th 2010 ANC views on the IFRIC tentative agenda decision - IAS 32 Financial Instruments : Presentation — Put options written over non-controlling interests | |
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1er octobre 2010 Réponse de l'ANC à l’Exposure Draft ”Accounting for financial instruments and revisions to the accounting for derivative instruments and hedging activities” |
October 1st 2010 ANC views on the Exposure Draft ”Accounting for financial instruments and revisions to the accounting for derivative instruments and hedging activities” | |
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21 septembre 2010 l’ANC communique ses thèmes de recherche comptable prioritaires |
September 21th 2010 The ANC publishes its research priorities | |
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L’ANC a participé les 18 et 19 septembre à Rome à la réunion bi-annuelle des normalisateurs comptables internationaux (National Standard Setters). A cette occasion, ont été présentés un papier de recherche d’Andreas Bezold proposant une alternative aux principes d’évaluation des éléments des états financiers ainsi que l’avancement des travaux sur la révision de la norme IFRS 2 (Share-based Payment) conduits sous l’égide de l’ANC
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The ANC took part in the bi-annual meeting of national accounting standard setters (National Standard Setters) in Rome on the 18th and 19th September. On this occasion, Andreas Bezold presented a research paper providing an alternative view on a measurement framework for financial reporting and a progress report was made on the IFRS 2 review project (Share-based Payment) carried out under the authority of the ANC
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14 septembre 2010 Réponse de l'ANC à l’Exposure Draft Presentation of Items of Other Comprehensive Income |
September 14th 2010 ANC views on the Exposure Draft Presentation of Items of Other Comprehensive Income | |
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13 septembre 2010 Réponse de l'ANC à l’Exposure Draft ”measurement uncertainty analysis disclosure for fair value measurement” |
September 13th 2010 ANC views on the Exposure Draft ”measurement uncertainty analysis disclosure for fair value measurement” | |
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8 septembre 2010 Réponse de l'ANC à l’exposé sondage sur les régimes à prestations définies |
September 8th 2010 ANC views on the Exposure Draft Defined benefit plans | |
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6 septembre 2010 Réponse de l'ANC au DP sur "Extractive industries" |
September 6th 2010 ANC views on the Discussion Paper on extractive industries | |
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2 août 2010 Réponse de l'ANC à l'Exposure Draft ”Conceptual framework for financial reporting” |
August 2nd, 2010 ANC views on the Exposure Draft ”Conceptual framework for financial reporting” | |
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Transfert de EURONEXT vers ALTERNEXT. Le Collège de l'ANC du 3 juin a adopté les dispositions comptables applicables aux sociétés dont les titres sont transférés d'EURONEXT vers ALTERNEXT, dans le cadre de la loi n°2009-1255 du 19 octobre 2009, et qui choisissent de revenir aux règles comptables françaises. Ce transfert est régi par le règlement de l'ANC n° 2010-01 Pour faciliter l'élaboration et la lecture des comptes, il est recommandé d'appliquer le règlement CRC n°99-02 en retenant les méthodes préférentielles (recommandation : RECO n° 2010-01). Pour en savoir plus ...... |
Transfer from EURONEXT to ALTERNEXT. The Board of the ANC adopted on 3 June the accounting requirements applicable to entities who choose to revert to French accounting standards upon the transfer of their shares from EURONEXT to ALTERNEXT, as per Law n°2009-1255 dated 19 October 2009 . | |
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L'ANC rend public son plan stratégique : Contribuer à trouver un "centre de gravité" dans le débat sur les normes comptables. |
The ANC publishes its strategic plan : Contribute to "staging" a fair "centre of gravity" in the debate about accounting standards. | |
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Communiqué de l'ANC du 21 juillet 2010 sur le traitement comptable de la contribution économique territoriale pour les entreprises établissant leurs comptes individuels et consolidés selon les normes françaises. |
Communication from ANC on 21th July 2010 about the treatment of a tax in french accounting standards. | |
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En réponse à la consultation de l'IASB sur l'option juste valeur pour les dettes financières, l'ANC soutient la décision de ne pas reconnaître en résultat les variations du risque de crédit propre des passifs financiers désignés sur option comme devant être évalués à leur juste valeur mais l'ANC s’oppose à l'approche retenue par l'IASB de comptabiliser ces variations de risque de crédit en OCI et estime que la méthode du "gel du risque de crédit" constitue la méthode d'évaluation la plus appropriée. L'ANC soutient la décision de ne pas étendre l’utilisation de la juste valeur pour les passifs financiers et de maintenir la bifurcation de leurs dérivés incorporés mais demande à l'IASB que cette méthode de comptabilisation des dérivés incorporés existante dans l'IAS 39 actuel soit appliquée aux actifs financiers, car elle reflète mieux la nature et les flux de trésorerie générés par un instrument hybride. |
Commenting on the IASB's exposure draft " Fair value option for financial liabilities", the ANC welcomes the Boards proposal that changes in own credit risk would not impact profit or loss for financial liabilities designated under the fair value option. However it is opposed to the approach retained by the Board to recognize in OCI these portions of fair value change attributable to credit risk. It considers that "frozen" own credit risk is the most appropriate measurement method. The ANC welcomes the decision made by the IASB on financial liabilities to maintain bifurcation of embedded derivatives and not to extend the use of fair value through P&L. However, it asks the Board to extend the current IAS 39 bifurcation requirements for embedded derivatives to financial assets since it better reflects the nature and cash flows of a hybrid instrument. |
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En réponse à la consultation de l'IASB sur le coût amorti et la dépréciation des instruments financiers, l'ANC soutient l'introduction d'une méthode de dépréciation basée sur les pertes attendues mais émet des réserves importantes sur les modalités d'application proposées par l'IASB. |
Commenting on the IASB's exposure draft "financial instruments : amortised cost and impairment", the ANC supports the introduction of an expected loss approach for credit risk impairment, but has significant concerns regarding the application method proposed by the IASB. |
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Rapport 2009 du CNC. Ce rapport a été examiné par le comité consultatif dans sa séance du 18 mai. |
CNC’s report for 2009. This report was examined by the Advisory Committee at its 18th May meeting. |
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Lettre de M Michel Barnier, membre de la Commission européenne, au Président de l'ANC en réponse aux commentaires de l'Autorité formulés dans le cadre de la consultation sur la norme internationale d'information financière IFRS pour les petites et moyennes entreprises (PME). |
Letter from Michel Barnier, member of the European Commission, to the President of the ANC in reply to the Authority’s comments in response to the consultation on the IFRS for SMEs. |
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Lettre de M Antonio Vegezzi, Président du "Due Process Oversignt Committee" de l'IASCFoundation, au Président de l'ANC en réponse aux observations formulées par l'Autorité sur le due process de l'ED/2009/11 de l'IASB ("annual improvements of IFRSs for 2009"). |
Letter from Mr Antonio Vegezzi, President of the “Due Process Oversight Committee” of the IASC Foundation, to the President of the ANC in reply to the Authority’s comments on the due process of ED/2009/11 of the IASB (“Annual improvements of IFRSs for 2009”). |
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En réponse à la consultation de l’IASB sur les modifications des dispositions d’évaluation prévues par la norme IAS 37, l’ANC estime que, afin de permettre un débat équilibré et transparent, l’IASB doit reconsidérer l’ensemble des propositions relatives à la révision de cette norme car elles fournissent une information moins utile à la prise de décision que la norme IAS 37 actuelle et non se limiter aux seules propositions relatives à l’évaluation. |
Commenting on the IASB’s proposed amendments to IAS 37’s measurement requirements, the ANC considers that, in order to ensure a balanced and transparent debate, the IASB should completely reconsider the Liabilities project as it provides less decision-useful information to users of financial statements than IAS 37 and not limit its proposals to measurement requirements. |
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L’ANC est d’avis que l’IASB n’a pas évalué les impacts de ces propositions sur les états financiers et considère que ces propositions, qui accroissent l’incertitude, ont pour effet de diminuer l’utilité de l’information fournie, ce qui est source de confusion pour les utilisateurs des états financiers. |
For the ANC, the nature and the extent of the impacts of these proposals on the financial statements have not been fully assessed. The ANC is of the view that the proposals, being a source of increased uncertainty, impair the decision-usefulness of the information provided and thus create confusion for the users of financial statements. |
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- l’ANC n’est pas convaincue de la pertinence de l’information donnée aux utilisateurs en comptabilisant systématiquement des « passifs » pour lesquels la probabilité de sortie de ressources est faible, ce qui, de plus, est contraire aux dispositions actuelles du cadre conceptuel ; |
- the ANC is not convinced of the relevance of the information provided to users by recognising systematically in the statement of financial position a “liability” for which there is only a low probability of cash outflows and which, in addition, contradicts the framework’s current recognition criteria for a liability ; |
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- l’utilisation de techniques statistiques complexes pour évaluer une obligation unique et la prise en compte d’une marge hypothétique dans l’évaluation d’un passif que l’entité s’attend à satisfaire elle-même aboutissent à une information moins pertinente et moins fiable que l’approche actuelle de la norme IAS 37, basée sur la notion de « meilleure estimation ». Par ailleurs, l’approche proposée ne fournit pas d'information utile sur les futures sorties de trésorerie de l'entité. |
- the use of complex statistical techniques to measure a single obligation and the inclusion of a hypothetical profit margin in the measurement of a liability where the entity expects to undertake the service itself provide less relevant and reliable information than the IAS 37 “best estimate”. In any case these proposals do not provide decision-useful information about the expected cash outflows of the entity. |
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L'ANC n'a en outre pas identifié de différence majeure entre l'objectif d'évaluation proposé, basée sur une valeur de marché, et la juste valeur. Par conséquent, l'ANC estime que ce projet est une étape vers une extension de la juste valeur, à laquelle l’ANC est opposée. Lire la réponse de l’ANC à l’IASB |
The ANC has not identified any major difference between the proposed measurement objective, based on market data, and the objective of fair value. Therefore, the ANC views this proposal as a step towards an extension of fair-value, to which the ANC is opposed. Refer to the reply and the appendix |
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L'ANC a participé les 14 et 15 avril à Séoul à la réunion bi-annuelle des normalisateurs comptables nationaux (National Standard Setters). A cette occasion l'avancement des travaux conduits sous l'égide de l'ANC sur la norme IFRS 2 (share based payments) a été présenté. D'autres thèmes ont été examinés comme, par exemple : les instruments financiers dans le contexte de la crise financière, le cadre conceptuel des informations à fournir en annexes , les incorporels, le programme de travail de l'IASB. |
The ANC took part in the bi-annual meeting of national accounting standard setters (National Standard Setters) in Seoul on the 14th and 15th of April. On this occasion a progress report was made on the IFRS 2 (share-based payment) project carried out under the authority of the ANC; other subjects were examined, for example: financial instruments in the context of the financial crisis, the conceptual framework for disclosures, intangibles, the IASB work programme. |
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L'ANC invite toutes les parties prenantes à prendre connaissance du papier présenté sur la norme IFRS 2 et à répondre aux questions posées. |
The ANC invites all stakeholders to read the paper presented on IFRS 2 and to answer questions. |
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En réponse à la consultation de la Commission européenne sur l'introduction de la norme IFRS-PME en Europe, l'ANC estime que les besoins des entreprises ne sont pas satisfaits par le choix de cette norme qui demeure trop complexe pour les PME; ces dernières souhaitent disposer de règles simples, stables et conserver la connexion entre la comptabilité, la fiscalité et les règles juridiques pour leurs comptes individuels. |
In reply to the consultation of the European Commission on the introduction of the IFRS for SMEs in Europe, the ANC considers that the needs of these entities are not addressed by this standard which is too complex for SMEs. The latter require simple stable rules which maintain consistency between accounting, taxation and legal rules for their individual financial statements. |
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Le référentiel IFRS-PME présente également de sérieux inconvénients car il repose sur les mêmes fondements que les IFRS complètes, dont certains défauts majeurs seraient encore plus accusés s'il devait être appliqué aux PME. L'ANC n'est donc favorable ni à une application généralisée de cette norme ni à son introduction, optionnelle ou obligatoire, dans le cadre juridique européen. |
IFRSs for SMEs have serious disadvantages because they are based on full IFRSs, of which certain major defects would be accentuated if applied to SMEs. The ANC is not therefore in favour of general application of this standard nor of its optional or mandatory introduction into the European legal framework. |
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En revanche, l'ANC est favorable à une solution plus large permettant de maintenir la qualité du référentiel européen actuel en faisant bénéficier d'une part, les plus petites sociétés non cotées, par une modernisation des directives comptables, de règles extrêmement simplifiées permettant de réduire les coûts et d'autres part, les plus petites sociétés cotées d'allègements au niveau des informations fournies en annexe des comptes. (Consulter la réponse et l'annexe). |
On the other hand, the ANC is in favour of a broader solution which would enable the quality of current European standards to be preserved by the simplification of disclosure requirements for the smallest listed entities whilst the smallest non-listed entities would benefit from the modernisation of the accounting directives and the introduction of highly simplified rules which enable cost savings. (Refer to the reply and the appendix). |
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Christine LAGARDE, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, a installé le 22 février 2010 l’Autorité des Normes Comptables (ANC) en présence de Jérôme HAAS, son Président (voir le communiqué) |
Christine LAGARDE, Minister of the Economy, Industry and Employment inaugurated the ANC (French Accounting Standards Authority) on February 22nd 2010 in the presence of its President, Jérôme HAAS (see communiqué) |
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La commission des normes internationales s'est réunie jeudi 18 février avec à son ordre du jour : l'examen du document sur IFRS 2 qui sera présenté à la réunion des National Standard Setters des 14 et 15 avril à Séoul, un point d'avancement sur les travaux du groupe en charge de la réponse à l'ED de l'IASB sur IAS 37, la poursuite l'examen des travaux sur la comptabilité de couverture (phase 3 de la révision d'IAS 39) et l'examen du projet de réponse à une saisine de l'IFRIC sur les puts sur minoritaires dans le cadre d'IFRS 3-R. |
The IFRS commission met on the 18th of February with the following agenda : examination of the document on IFRS 2 to be presented to the National Standard Setters’ meeting in Seoul on the 14th and 15th of April, a progress report on the work of the group in charge of drafting a reply to the IASB’s ED on IAS 37, continuation of the examination of work carried out on hedge accounting (phase 3 of the revision of IAS 39) and the examination of a draft reply to a request from the IFRIC on put options on non-controlling interests relating to IFRS 3R. |
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La commission des normes de comptabilité privées réunie le 9 février a examiné un projet de règlement relatif au transfert des sociétés d'Euronext vers Alternext et un projet de réponse à la consultation de la Commission européenne relative à l'application de la norme IFRS pour les PME. Un point d'avancement des travaux portant sur les instruments financiers a également été présenté. |
The French GAAP commission met on the 9th of February and examined a draft accounting rule in respect of the transfer of entities from Euronext to Alternext and a draft reply to a consultation of the European Commission in connection with IFRS for SMEs. A progress report on the work relating to financial instruments was also presented. |
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En application du décret relatif à l'ANC, le collège a arrêté l'organisation suivante des services de l'ANC |
In application of the decree relating to the ANC, the Board approved the following organisation of the departments of the ANC. |
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Le premier collège de l'ANC, présidé par Jérôme HAAS, s'est réuni le 4 février 2010 ; les textes qui régissaient le dispositif antérieur (Conseil National de la Comptabilité et Comité de la Réglementation Comptable) sont abrogés à cette date. Au cours de cette séance, le collège a confirmé les membres de la commission des normes privées et de la commission des normes internationales en fonction et a notamment examiné le projet de règlement intérieur ainsi que la réponse à l'ED de l'IASB sur Management Commentary de l'IASB ; il a également donné un avis sur un projet de décret relatif à la comptabilité simplifiée des commerçants modifiant l'article R123.200 du Code de commerce. |
Le premier collège de l'ANC, présidé par Jérôme HAAS, s'est réuni le 4 février 2010 ; les textes qui régissaient le dispositif antérieur (Conseil National de la Comptabilité et Comité de la Réglementation Comptable) sont abrogés à cette date. Au cours de cette séance, le collège a confirmé les membres de la commission des normes privées et de la commission des normes internationales en fonction et a notamment examiné le projet de règlement intérieur ainsi que la réponse à l'ED de l'IASB sur Management Commentary de l'IASB ; il a également donné un avis sur un projet de décret relatif à la comptabilité simplifiée des commerçants modifiant l'article R123.200 du Code de commerce. |
