Commission européenne 2010
Les textes antérieurs à 2009 sont consultables sur l’ancien site à l’adresse suivante :
http://www.cnc.bercy.gouv.fr/directions_services/CNCompta/textes_officiels.htm
http://www.cnc.bercy.gouv.fr/directions_services/CNCompta/textes_officiels.htm
- 03 mai 2010 - Lettre de M Michel Barnier, membre de la Commission européenne, au Président de l'ANC en réponse aux commentaires de l'Autorité formulés dans le cadre de la consultation sur la norme internationale d'information financière IFRS pour les petites et moyennes entreprises (PME).
- 12 mars 2010 - Consultation sur la norme internationale d'information financière pour les petites et moyennes entreprises
Annexe - Réponse à la consultation sur la norme internationale d'information financière pour les petites et moyennes entreprises
