Lettre de commentaire relative à l'ED 2011/2 de l'IASB
En réponse à la consultation de l’IASB sur son exposé-sondage ED/2011/2 relatif aux améliorations annuelles des normes comptables internationales, l’ANC émet des réserves sur certaines des modifications proposées.
- Sur la proposition consistant à remplacer dans la norme IAS 1, relative à la présentation des états financiers, les paragraphes traitant des « objectifs des états financiers » par « les objectifs de l’information financière ».
Sur le fond, l’ANC estime qu’une telle modification conduit à la disparition dans les normes comptables internationales de concepts fondamentaux, tels que la définition de l’objectif des états financiers, l’importance de la notion de performance comme élément fondamental des états financiers (au même titre que les éléments du bilan) ou encore la reconnaissance du « stewardship » comme un des objectifs de l’information financière.
Cette proposition introduit dans le même temps dans les normes comptables internationales les notions d’information financière (financial reporting) et de rapport financier (financial report), à ce jour non précisément définies, et qui correspondent à des éléments d’information plus étendus que les seuls états financiers, compétence exclusive de l’IASB en Europe.
Sur la forme, l’ANC estime que de telles modifications ne peuvent être introduites via le mécanisme des « améliorations annuelles », qui doivent respecter les critères élaborés par les Trustees de l’IFRS Foundation.
En effet, les modifications proposées par l’IASB ne permettent pas la clarification des normes IFRS actuelles, au contraire, elles font disparaitre certaines notions fondamentales et introduisent de nouveaux concepts. Elles ne permettent pas non plus de corriger un conflit entre plusieurs normes, et ne sont pas clairement circonscrites puisque plusieurs termes restent non définis. Enfin, la nécessité de réaliser de tels changements via le mécanisme plus rapide des « améliorations annuelles » plutôt que dans le cadre du projet en cours de révision de la norme IAS 1 n’est pas justifié.
- Sur les améliorations de la norme IAS 32, afin de corriger une incohérence avec la norme IAS 12 relative aux conséquences fiscales des opérations sur capitaux propres
L’ANC regrette que la modification proposée ne corrige pas également l’incohérence sur le même sujet dans la norme IAS 12.
- Sur les améliorations de la norme IFRS 1 relative à la première adoption des IFRSs
Sans contester la modification proposée, l’ANC constate que des amendements sont régulièrement apportés à cette norme ajoutant ainsi à sa complexité et suggère par conséquent que la norme IFRS 1 soit revue dans son ensemble.
Lire la réponse complète de l’ANC à l’IASB (version 
)
Last modified:
10/25/2011 06:14 PM
