IASB 2012
| Les textes antérieurs à 2009 sont consultables sur l’ancien site à l’adresse suivante : http://www.cnc.bercy.gouv.fr/directions_services/CNCompta/textes_officiels.htm |
- 15 mars 2012 - Lettre de commentaire de l'ANC à la consultation de l'IASB sur son exposé - sondage relatif au chiffre d'affaires provenant des contrats avec les clients
- 14 mars 2012 - Lettre de commentaire de l'ANC à la consultation de l'IASB sur son exposé sondage d'amendements aux modalités de transition de la norme IFRS 10
- 10 janvier 2012 - Lettre de commentaire de l'ANC à la consultation de l'IASB sur son exposé sondage relatif aux entités d'investissement