Lettre au président du « Due Process Oversight Committee » de l'IFRS Foundation
Dans le cadre de son exposé-sondage ED/2011/2 relatif aux améliorations annuelles des normes comptables internationales, l’IASB propose de remplacer dans la norme IAS 1, relative à la présentation des états financiers, les paragraphes traitant des « objectifs des états financiers » par « les objectifs de l’information financière ».
L’ANC estime que, dans le cadre de cet exposé-sondage, le « due process » relatif aux « améliorations annuelles » n’a pas été suivi puisque les modifications proposées ne respectent pas les critères élaborés par les Trustees de l’IFRS Foundation.
En effet, les modifications proposées par l’IASB ne permettent pas la clarification des normes IFRS actuelles, au contraire, elles font disparaitre certaines notions fondamentales (l’objectif des états financiers, la référence à la notion de performance et de stewardship) et introduisent de nouveaux concepts (notions d’information financière et de rapport financier). Elles ne permettent pas non plus de corriger un conflit entre plusieurs normes, et ne sont pas clairement circonscrites puisque les termes introduits de rapport financier et d’information financière restent non définis. Enfin, la nécessité de réaliser de tels changements via le mécanisme plus rapide des « améliorations annuelles » plutôt que dans le cadre du projet en cours de révision de la norme IAS 1 n’est pas justifié.
Lire l'ensemble de la lettre de l’ANC à M. Sidwell, président du Due Process Oversight Committee (version 
)
Last modified:
10/25/2011 06:11 PM
