Avis 2010

Les textes antérieurs à 2009 sont consultables sur l’ancien site à l’adresse suivante : < /br> http://www.cnc.bercy.gouv.fr/directions_services/CNCompta/textes_officiels.htm

Avis n° 2010-04 du 18 juin 2010 sur un projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2006 relatif à l'attestation de conformité des logiciels de comptabilité des offices de notaires
Avis n° 2010-03 du 18 juin 2010 sur un projet d'arrêté relatif à l’attestation de conformité des logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice
Avis n° 2010-02 du 10 mars 2010 afférent au projet de décret relatif à l’organisation financière et à l’investissement immobilier des établissements de santé
Avis n° 2010-01 du 17 février 2010 sur le projet de décret relatif à la comptabilité simplifiée des commerçants