Communiqués 2010

Les textes antérieurs à 2009 sont consultables sur l’ancien site à l’adresse suivante :
http://www.cnc.bercy.gouv.fr/directions_services/CNCompta/textes_officiels.htm

21 juillet 2010 - Communiqué de l'Autorité des normes comptable (ANC) sur le traitement comptable de la contribution économique territoriale pour les entreprises établissant leurs comptes individuels et consolidés selon les normes françaises
14 janvier 2010 - Communiqué du Conseil national de la comptabilité sur le traitement comptable de la contribution économique territoriale pour les sociétés établissant leurs comptes consolidés selon les normes IFRS

Last modified: 07/22/2010 11:45 AM