Recommandations 2010
| Les textes antérieurs à 2009 sont consultables sur l’ancien site à l’adresse suivante : http://www.cnc.bercy.gouv.fr/directions_services/CNCompta/textes_officiels.htm |
- Recommandation RECO n° 2010-01 du 3 juin 2010 relative aux modalités de première application du règlement du CRC N° 99-02 par les sociétés dont les instruments financiers sont transférés d'un marché réglementé (Euronext) vers un système multilatéral de négociation (Alternext)
Last modified:
10/29/2010 04:45 PM
