Règlements de l'ANC en cours d'homologation

Règlement de l’ANC n° 2012-02 du 7 mars 2012 relatif à l’application de l’article L. 233-24 du code de commerce.
Note de présentation
Règlement de l’ANC n° 2012-01 du 19 mars 2012 relatif au traitement comptable du changement de régime fiscal des mutuelles et des institutions de prévoyance dans les comptes consolidés ou combinés des exercices clos au 31 décembre 2011.
Note de présentation

Last modified: 03/27/2012 04:59 PM