Le Collège de l’ANC souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur son projet de règlement relatif à la distinction dettes / autres fonds propres.
Le projet de texte soumis à consultation depuis le 21 novembre vise à :
Ces dispositions s’appliquent de la même manière pour les comptes individuels et les comptes consolidés établis selon les normes françaises pour les groupes autres que ceux d’assurance ou du secteur bancaire.
Afin d’apporter une cohérence d’ensemble pour le contour des rubriques au passif du bilan dans les deux jeux de comptes, des aménagements sont prévus pour les capitaux propres consolidés.
Les réponses aux 6 questions de la consultation sont attendues au plus tard pour le 31 mars 2024.
Les règlements de l'année 2013 ont tous été abrogés par d'autres règlements.
13 mars 2013
Règlement de l’ANC n° 2013-03 du 13 décembre 2013 - Abrogé et repris par ANC N° 2015-11 - relatif aux règles de comptabilisation des valeurs amortissables visées à l’article R.332-20 du code des assurances, R.931-10-41 du code de la sécurité sociale et R.212-53 du code de la mutualité.
07 novembre 2013
Règlement de l’ANC n° 2013-02 du 7 novembre 2013 - Abrogé et repris par ANC N° 2014-03 - relatif à la comptabilisation des certificats d'économie d'énergie.
30 octobre 2013
Règlement de l’ANC n° 2013-01 du 30 Octobre 2013 - Abrogé et repris par ANC N° 2014-07 - relatif aux modalités d’établissement des comptes des établissements de monnaie électronique.