Règlement N° 2023-06

Date: 02 janvier 2024

Règlement N° 2023-06 du 10 novembre 2023 modifiant le règlement ANC n° 2021-01 du 7 mai 2021 relatif aux comptes annuels des coopératives agricoles et de leurs unions (version homologuée) + (version commentée)

Retour à la liste des actualités