Traitement comptable des financements de l’apprentissage reçus par les organismes de formation à but non lucratif ainsi que des montants reçus au titre du solde de la taxe d’apprentissage - Règlements n° 2022-01 et n° 2022-02
Date:
05 avril 2022
Le Collège de l’Autorité des normes comptables a adopté lors de sa séance du 11 mars 2022 :