Règlement 2016-08
Date: 16 décembre 2016
Règlement 2016-08
Règlement N° 2016-08 du 2 décembre 2016 modifiant l’annexe du règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable modifié relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques. Note de présentation