Actualités des normes françaises

COVID-19 : MISE A JOUR DES RECOMMANDATIONS ET OBSERVATIONS – COMPTES ET SITUATIONS ETABLIS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2020

15 janvier 2021

Le Collège de l’ANC procède à une mise à jour de la réponse à la question D1 incluse dans ses recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020. Cette question porte sur le rythme d’amortissement de certaines immobilisations en cas d’arrêt ou de réduction d’activité :
Synthèse
Document détaillé

Règlement N° 2020-11

22 décembre 2020

Règlement N° 2020-11 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement ANC N° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance concernant le traitement comptable de la contribution instaurée par les articles 3 et 13 de la LFSS 2021 et les taux d’actualisation des rentes pour les opérations non vie + (Version recueil)

Règlement N° 2020-10

22 décembre 2020

Règlement N° 2020-10 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement ANC N° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire concernant les prêts / emprunts de titres et l'épargne règlementée + (Version recueil)

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Actualités de la recherche

Appel à projets 2021

02 avril 2021

L’ANC lance des appels à projets de recherche en comptabilité sur six thèmes différents. Les enseignants-chercheurs intéressés doivent transmettre leurs propositions de projets d’ici le 21 juin 2021.
Pour accéder au détail de l’offre et aux modalités de constitution du dossier, cliquez ici.

10èmes États Généraux

15 décembre 2020

Les 10èmes Etats généraux de la recherche comptable de l'ANC sur le thème «Comptabilité et crises» se sont tenus le lundi 14 décembre 2020 de 09:00 à 18:00.
 

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Réponse à la consultation de la Commission Européenne sur la révision de la directive extra-financière

11 juin 2020

Réponse à la consultation de la Commission Européenne sur la révision de la directive extra-financière.
Lettre de couverture
Réponse au questionnaire

Answer to the European Commission’s consultation on the revision of the non-financial directive.
Cover letter
Response to the questionnaire

Evénements / Agenda

Tous les évènements à venir

Rapport de la Task Force de l’EFRAG, présidée par Patrick de Cambourg, sur les travaux préparatoires à un normalisateur européen sur le reporting non-financier


                                                                            Jaquette_Reporting_standard_setting.png


    Rapport    version_anglaise-resize17x14.jpg

                                            

Rapport de Cambourg sur les informations extra-financières / De Cambourg Report on extra financial informations


                                                                            190618_FR_COVER_RAPPORT_MINISTERIEL_page-0001.jpg

    Communiqué de presse  drapeau-francais-petit.jpg     version_anglaise-resize17x14.jpg

    Rapport   drapeau-francais-petit.jpg     version_anglaise-resize17x14.jpg

                                              


 

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