Réglementation par année

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Dernières parutions


COVID-19 : MISE A JOUR DES RECOMMANDATIONS ET OBSERVATIONS – COMPTES ET SITUATIONS ETABLIS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2020

15 janvier 2021

Le Collège de l’ANC procède à une mise à jour de la réponse à la question D1 incluse dans ses recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020. Cette question porte sur le rythme d’amortissement de certaines immobilisations en cas d’arrêt ou de réduction d’activité :
Synthèse
Document détaillé

Dernières parutions normes-FR

Les normes comptables françaises sont accessibles par année.


  • Homologués
  • 2009-10

    03 décembre 2009

    Règlement n° 2009-10 du Comité de la règlementation comptable afférent aux règles comptables des organisations syndicales

    2009-07

    03 décembre 2009

    Règlement n° 2009-07 du Comité de la règlementation comptable relatif à la transformation d'une société en SCOP

    2009-02

    03 décembre 2009

    Règlement n° 2009-02 du Comité de la règlementation comptable relatif à la dépréciation des titres de l'activité de placement des institutions de retraite complémentaire dotées de fédérations modifiant le règlement n° 2005-08 du Comité de la Réglementaion comptable relatif aux dispositions comptables applicables aux institutions de retraite complémentaire dotées de fédérations

  • Abrogés
  • 2009-09

    03 décembre 2009

    Règlement n° 2009-09 - Abrogé par ANC N° 2020-01 - du Comité de la règlementation comptable afférent à l'actualisation du règlement n° 99-07 relatif aux comptes consolidés

    2009-08

    03 décembre 2009

    Règlement n° 2009-08 du Comité de la règlementation comptable - Abrogé par ANC N° 2014-07 - relatif aux modalités d'établissement des comptes des établissements de paiement

    2009-06

    03 décembre 2009

    Règlement n° 2009-06 du Comité de la règlementation comptable - Abrogé par ANC N° 2014-07 - afférent à l'information financière intermédiaire des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et modifiant les règlements n° 91-01, 91-03 et 97-03 du Comité de la règlementation bancaire

    2009-05

    03 décembre 2009

    Règlement n° 2009-05 du Comité de la règlementation comptable - Abrogé par ANC N° 2015-11- modifiant le règlement n° 2002-06 du Comité de la réglementation comptable relatif au plan comptable des mutuelles relevant du code de la mutualité et assumant un risque d'assurance

    2009-04

    03 décembre 2009

    Règlement n° 2009-04 du Comité de la règlementation comptable - Abrogé par ANC N° 2014-07 - afférent à la valorisation des swaps et modifiant le règlement n° 90-15 du Comité de la réglementaion bancaire relatif à la comptabilisation des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises

    2009-03

    03 décembre 2009

    Règlement n° 2009-03 du Comité de la règlementation comptable - Abrogé par ANC N° 2014-07 - relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours

    2009-01

    03 décembre 2009

    Règlement n° 2009-01 - Abrogé par ANC N° 2018-06 - du Comité de la règlementation comptable relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation, et modifiant le règlement n° 99-01 du Comité de la règlementation comptable

    1990-01

    17 février 2009

    Règlement n° 90-01 du Comité de la règlementation bancaire - Abrogé par ANC N° 2014-07 - consolidé relatif à la comptabilisation des opérations sur titre modifié par le règlement n° 95-04 du 21 juillet 1995 du Comité de la règlementation bancaire et les règlements n° 2002-02 du 4 juillet 2002, n° 2002-01 du 12 décembre 2002, n° 2005-01 du 3 novembre 2005, n° 2008-07 du 3 avril 2008 et n° 2008-17 du 10 décembre 2008 du Comité de la réglementation comptable.