Réglementation par année

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Dernières parutions


Règlement N° 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers

09 décembre 2022

Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC)  du 4 novembre 2022 a adopté le projet de règlement N° 2022-06 modifiant le plan comptable général (PCG) en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes.
Règlement N° 2022-06 du 4 novembre 2022 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général (Version en cours d’homologation + version avec commentaires infra-réglementaires)

Dernières parutions normes-FR

Les normes comptables françaises sont accessibles par année.


Règlements 2013

Les règlements de l'année 2013 ont tous été abrogés par d'autres règlements.


2013-03

13 mars 2013

Règlement de l’ANC n° 2013-03 du 13 décembre 2013 - Abrogé et repris par ANC N° 2015-11 - relatif aux règles de comptabilisation des valeurs amortissables visées à l’article R.332-20 du code des assurances, R.931-10-41 du code de la sécurité sociale et R.212-53 du code de la mutualité.
 

2013-02

07 novembre 2013

Règlement de l’ANC n° 2013-02 du 7 novembre 2013  - Abrogé et repris par ANC N° 2014-03 - relatif à la comptabilisation des certificats d'économie d'énergie.
 

2013-01

30 octobre 2013

Règlement de l’ANC n° 2013-01 du 30 Octobre 2013  - Abrogé et repris par ANC N° 2014-07 - relatif aux modalités d’établissement des comptes des établissements de monnaie électronique.