2007-09

Date: 14 décembre 2007

Règlement n° 2007-09 du 14 décembre 2007 - Abrogé par ANC N° 2020-01 - modifiant le paragraphe 3012 du règlement n°2002-09 du Comité de la réglementation comptable relatif aux règles de comptabilisation des instruments financiers à terme par les entreprises régies par le code des assurances, les mutuelles relevant du code de la mutualité et assumant un risque d’assurance et les institutions de prévoyance régies par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale

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